Révision des conditions de Modulation de l’Eco-contribution. Le Barème, support du calcul de l’Eco-contribution, comprend les éventuels éléments de Modulation de l’Eco-contribution prévus par l’article R.541-10-3 du Code de l’environnement. Les conditions de Modulation de l’Eco-contribution peuvent être révisées par VALOBAT.
