Rôle du Comité Technique Clauses Exemplaires

Rôle du Comité Technique. Le comité technique joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de la Société. Il doit être obligatoirement saisi sur les engagements/désengagements préalablement à leur soumission à la collectivité des Associés portant sur : • tout nouveau projet d’investissement, de construction, d’acquisition, de réhabilitation ; • toute opération portant sur une participation dans une quelconque entité ; • toute opération de cession d’actifs ; • toute actualisation du Plan d'Affaires ; Le Comité Technique procède à l’analyse des projets d’engagements au vu des dossiers présentés par le Président. Il s’assure que le projet répond aux critères d’éligibilité suivants : • conformité à l’objet social de la Société ;