COMITE TECHNIQUE Clauses Exemplaires

COMITE TECHNIQUE. Afin d’éclairer les Associés par un avis technique et avisé sur certaines des décisions qui leur reviennent, la Société s’est dotée d’un comité technique (le « Comité Technique »), dont le rôle, la composition, le fonctionnement et les pouvoirs sont définis ci-dessous.