Cession d'actifs Clauses Exemplaires

Cession d'actifs. Si les Titulaires d'Actions de Préférence C le demandent, en
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Cession d'actifs. Enfin, le Groupe a cédé certaines activités qui ne s’inscrivaient plus dans sa stratégie de développement, lui permettant de dégager un financement supplémentaire pour le développement de ses nouvelles activités : - cession, le 31 octobre 2014, de l’intégralité des actifs de sa filiale Arvixe LLC détenue à 50% par Avanquest North America Inc, pour un montant total de 22 millions de dollars dont 8,6 millions de dollars (7,6 millions d’euros) ont été immédiatement distribués aux actionnaires minoritaires sous forme de distribution de dividendes ; - cession de l’intégralité des titres EMME SA à Financière de Participation Industrielle (« SFPI »), les actifs d’EMME SA ayant étérétrocédés par SFPI à une filiale du groupe Avanquest nouvellement constituée, EMME SAS, le 31 mars 2015 ; - cession le 29 mai 2015 de l’intégralité de sa participation dans ProcessFlows Ltd (UK) (« ProcessFlows »), filiale détenue à 100%, spécialisée dans la gestion de contenus d’entreprise, dans le cadre d’une opération de Management Buy-Out par certains managers de cette filiale. Le prix de cette cession s’élève à 4,35 millions d’euros qui ont été versés le 29 mai 2015 à hauteur de 4,0 millions d’euros, le solde 0.35 million est à échéance au 31 Octobre 2018. Ce montant pourra être augmenté de 2,0 millions d’euros supplémentaires dans le cadre de compléments de prix qui seront dus à Avanquest en cas de réalisation de certains objectifs par ProcessFlows dans les années à venir. Le paiement de ces compléments de prix interviendra, le cas échéant, en plusieurs versements annuels successifs jusqu’en 2018. Cette filiale représentait 100% de l’UGT BtoB du Groupe. Dans le prolongement de ces opérations, le Groupe Avanquest a poursuivi la simplification de son organigramme juridique avec la dissolution d’Avanquest Italia et de Logiciels Avanquest Canada Inc., sociétés qui n’avaient plus d’activité. La filiale Emme Deutschland est actuellement en cours de dissolution.
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  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Clause résolutoire Le présent contrat sera résilié de plein droit : - en cas de défaut de paiement du loyer, des provisions de charge, ou de la régularisation annuelle de charge - en cas de défaut de versement du dépôt de garantie - en cas de défaut d’assurance des risques locatifs par le locataire (sauf si le bailleur a souscrit une assurance pour le locataire) - en cas de trouble de voisinage constaté par une décision de justice

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.