Common use of Second décodeur TV Clause in Contracts

Second décodeur TV. 3.5.1 L’Abonnement CANAL+ (hors pack INITIAL) permet à l’abonné, sous réserve de disposer d’un équipement compatible, de recevoir ses programmes sur deux postes de télévision différents (selon son mode de réception), via un second décodeur TV. Dans la limite d'un seul DECODEUR CANAL+ ou d'une seule Apple TV 4K 32 Go par foyer d'abonné. CANAL+ sont régis par les articles 3, 5 et 11.

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Samples: static.canal-plus.net, static.canal-plus.net

Second décodeur TV. 3.5.1 L’Abonnement CANAL+ C+l (hors pack INITIAL) permet à l’abonné, sous réserve de disposer dispo- ser d’un équipement compatible, de recevoir ses programmes sur deux postes de télévision différents (selon son mode de réception), via un second décodeur TV. Dans la limite d'un seul DECODEUR CANAL+ C+L ou d'une seule Apple TV 4K 32 Go par foyer d'abonné. CANAL+ sont régis par les articles 3, 5 et 11.

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Samples: bran-media.canalplus.pro, conditionsgenerales.net