Common use of SECURITE Clause in Contracts

SECURITE. L’espace utilisateur constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données. E-TAG fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace utilisateur eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait cependant assurer une sécurité absolue. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. L’utilisateur se doit d’informer la société E-TAG de toute défaillance de l’espace utilisateur. Le CLIENT a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Le CLIENT accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet. Le CLIENT est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès (« Key-loggers »). Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé d’utiliser des moyens de cryptologie afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé, de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données, de mettre à jour les logiciels, notamment les antivirus. Par ailleurs, le CLIENT fait son affaire et garantit E-TAG des recours qui pourraient éventuellement être intentés par des tiers à l’encontre de cette dernière au motif que l’accès aux systèmes de tiers ne serait pas autorisé. Il incombe au CLIENT de s’assurer qu’il est bien autorisé à accéder aux systèmes tiers au moyen des SERVICES E-TAG, sous peine de sanctions pénales.

SECURITE. L’espace utilisateur constitue un système En l'absence de traitement automatisé faute de données. Tout accès frauduleux à ce dernier l’Opérateur,l’Usager est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système seul responsable de traitement automatisé de données, l'utilisation du Service SFR WiFi ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de donnéestoutes les conséquences notamment financières qui pourraient en résulter. E-TAG fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace utilisateur eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait cependant assurer une sécurité absolue. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet L’Usager est informé et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internetInternet et, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. L’utilisateur se doit d’informer la société E-TAG de toute défaillance de l’espace utilisateur. Le CLIENT a conscience variables ainsi que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Le CLIENT accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet. Le CLIENT est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation d’Internet. Ainsi,les transmissions de données sur un Hotspot Wifii ainsi que sur Internet en général ne font l’objet d’aucun cryptage ou d’aucun autre dispositif de sécurisation.Par conséquent et par défaut,toute communication sur un Hotspot Wifii et sur Internet est susceptible d’être interceptée par un tiers malveillant. De même, toute connexion d’un appareil au réseau Internet, de quelle que manière que ce type d’accès etsoit, notammentpeut le rendre accessible à un tiers malveillant. Enfin, la possibilité les échanges de compromission données et de la sécurité fichiers sur Internet sont susceptibles de transmettre des codes d’accès (« Key-loggers »)virus informatiques qui peuvent sérieusement altérer le fonctionnement de ses Equipements Wifi et ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ appartient à l’Usager, de ne pas communiquer de données personnelles ou confidentielles. Le CLIENT En l’absence de faute de SFR, l’Usager est seul responsable de l’utilisation et du Service SFR WiFi ainsi que de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé d’utiliser des moyens de cryptologie afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé, de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données, de mettre à jour toutes les logiciels, conséquences notamment les antivirus. Par ailleurs, le CLIENT fait son affaire et garantit E-TAG des recours financières qui pourraient éventuellement être intentés en résulter. S’agissantdel’utilisationd’Internet,l’UsagerestinforméqueInternetestunréseauvéhiculant des données susceptibles d’être protégées par des tiers droits de propriété intellectuelle ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. L’Usager s’interdit donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’encontre l’ordre public et portant atteinte ou susceptibles de cette dernière au motif que l’accès porter atteinte aux systèmes droits de tiers ne serait pas autorisé. Il incombe au CLIENT et notamment aux droits de s’assurer qu’il est bien autorisé à accéder aux systèmes tiers au moyen des SERVICES E-TAG, sous peine de sanctions pénalespropriété intellectuelle.

SECURITE. Afin de garantir la sécurité des données des clients, ▇▇▇▇▇▇ assure le client de leurs meilleurs efforts, notamment dans la sécurisation de son espace utilisateur, conformément aux règles de l’art et aux dispositions de l’article 67-2°-b de la seconde Directive sur les Services de Paiement. L’espace utilisateur constitue constituant un système de traitement automatisé de données. Tout , tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalementpar l’article 323-1 du Code Pénal, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données. E-TAG fait ses meilleurs effortsLe client déclare cependant reconnaitre les limites des réseaux internet et de téléphonie mobile, conformément aux règles de l’artainsi que leur nature et leur caractéristiques techniques. Ainsi, pour sécuriser l’espace utilisateur eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait cependant assurer une sécurité absolue. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. L’utilisateur se doit d’informer la société E-TAG de toute défaillance de l’espace utilisateur. Le CLIENT a conscience il reconnait que les données circulant sur l’internet de tels réseaux ne jouissent pas d’une protection permanente, et sont pas nécessairement protégéesainsi sensibles à tout type de vol ou détournement. Par conséquent, notamment contre les détournements éventuels. Le CLIENT accepte le client s’assurera de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet. Le CLIENT est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès (« Key-loggers »). Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation et de la mise mettre en œuvre de tous les moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé d’utiliser des moyens de cryptologie sécurité nécessaires afin de protéger ses données contre propres données. Ainsi, il est fortement déconseillé au client d’utiliser le service d’agrégation de comptes de NOELSE sur un réseau internet public et/ou tout accès non autoriséappareil dont il n’a pas l’usage exclusif. ▇▇▇▇▇▇ déclare se conformer aux obligations de sécurité du traitement et notification de la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL) et des personnes concernées en cas d'incident de sécurité entraînant, de procéder périodiquement manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à des sauvegardes caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de ses telles données, telles que décrites par les articles 32, 33 et 34 du RGDP. En cas de mettre violation de données à jour caractère personnel, ▇▇▇▇▇▇ en informe sous 72 heures, la CNIL, ainsi que les logiciels, notamment les antivirus. Par ailleurs, le CLIENT fait son affaire et garantit E-TAG des recours qui pourraient éventuellement être intentés par des tiers clients lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé à l’encontre de cette dernière au motif que l’accès aux systèmes de tiers ne serait pas autorisé. Il incombe au CLIENT de s’assurer qu’il est bien autorisé à accéder aux systèmes tiers au moyen des SERVICES E-TAG, sous peine de sanctions pénalesleur égard.

SECURITE. L’espace utilisateur constitue S’agissant de l’utilisation d’Internet, le Client est informé que Internet est un système réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression propriété intellectuelle ou la modification frauduleuses de données. E-TAG fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace utilisateur eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait cependant assurer une sécurité absolued’enfreindre les dispositions légales en vigueur. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques Client s’interdit donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et limites portant atteinte ou susceptibles de l’internet porter atteinte aux droits de tiers et reconnaît avoir connaissance notamment aux droits de propriété intellectuelle. Le Client s’interdit également l’utilisation des Newsgroups, du Peer to Peer et de la nature du Voix sur IP. Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau de l’internetsécurisé. Dans ces conditions, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. L’utilisateur se doit d’informer la société E-TAG de toute défaillance de l’espace utilisateur. Le CLIENT a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Le CLIENT accepte il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par des éventuels d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’internet. Le CLIENT est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au publicl’intrusion d’un tiers dans le système de son Equipement à qu’elle que fin que ce soit, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès (« Key-loggers »). Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation et de procéder sur son Equipement à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en œuvre place des services. Le Client reconnaît également être pleinement informé du défaut de moyens fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité, sécurité relative à la transmission de protection données et de sauvegarde non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de ses équipements et de ses transmission des données. Il lui est Le Client reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. Le Client ne doit donc fortement recommandé d’utiliser pas transmettre via le réseau Internet des moyens messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de cryptologie afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé, de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données, de mettre à jour les logiciels, notamment les antivirus. Par ailleurs, le CLIENT fait son affaire et garantit E-TAG des recours qui pourraient éventuellement être intentés par des tiers à l’encontre de cette dernière au motif que l’accès aux systèmes de tiers ne serait pas autorisé. Il incombe au CLIENT de s’assurer qu’il est bien autorisé à accéder aux systèmes tiers au moyen des SERVICES E-TAG, sous peine de sanctions pénales.manière

SECURITE. L’espace utilisateur constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier L’Abonné est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données. E-TAG fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace utilisateur eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait cependant assurer une sécurité absolue. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet informé et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internetInternet et, et en particulier, de ses performances techniques variables ainsi que des risques inhérents à l’utilisation d’Internet . Ainsi, les transmissions de données sur un Hotspot WiFi ainsi que sur Internet en général ne font l’objet d’aucun cryptage ou d’aucun autre dispositif de sécurisation . Par conséquent et par défaut, toute communication sur un Hotspot WiFi et sur Internet est susceptible d’être interceptée par un tiers malveillant . De même, toute connexion d’un appareil au réseau Internet, de quelle que manière que ce soit, peut le rendre accessible à un tiers malveillant . Enfin, les échanges de données et de fichiers sur Internet sont susceptibles de transmettre des temps virus informatiques qui peuvent sérieusement altérer le fonctionnement de réponse pour consulterses Equipements WiFi et logiciels . Il appartient à l’Abonné, interroger de ne pas communiquer de données personnelles ou transférer confidentielles . En l’absence de faute de SFR, l’Abonné est seul responsable de l’utilisation du Service WiFi ainsi que de toutes les conséquences notamment financières qui pourraient en résulter . S’agissant de l’utilisation d’Internet, l’Abonné est informé que Internet est un réseau véhiculant des données d’informationssusceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur . L’utilisateur se doit d’informer L’Abonné s’interdit donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle . L’Abonné s’engage à respecter les dispositions encadrant son offre souscrite sur l’utilisation des Newsgroups, du Peer to Peer et de la société E-TAG de toute défaillance de l’espace utilisateurVoix sur IP . Le CLIENT a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas nécessairement protégéesun réseau sécurisé . Dans ces conditions, notamment contre les détournements éventuels. Le CLIENT accepte il appartient à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/et/ ou logiciels notamment de la contamination par des éventuels d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’internet. Le CLIENT est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au publicl’intrusion d’un tiers dans le système de son Equipement à quelle que fin que ce soit, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès (« Key-loggers »). Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation et de procéder sur son Equipement, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en œuvre place des services . L’Abonné reconnaît également être pleinement informé du défaut de moyens fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité, sécurité relative à la transmission de protection données et de sauvegarde non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de ses équipements transmission des données . L’Abonné reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau . L’Abonné ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible . L’Abonné s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de SFR et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ou réseau . S’agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l’Abonné adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l’exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci . L’Abonné est enfin mis en garde sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs . Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, aucun contrôle n’est exercé sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l’Abonné sur son réseau et/ou sur le réseau Internet . Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d’accès au réseau Internet, SFR se réserve le droit de supprimer tout message ou d’empêcher toute opération de l’Abonné SFR susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d’éthique et de ses donnéesdéontologie . Il lui est donc fortement recommandé d’utiliser peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des moyens de cryptologie afin de protéger ses données contre autorités publiques et/ou judiciaires . Ainsi SFR pourra-t-elle être amenée à transférer aux autorités tout accès non autorisé, de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données, de mettre à jour les logiciels, notamment les antivirus. Par ailleurs, le CLIENT fait son affaire et garantit E-TAG des recours qui pourraient éventuellement être intentés par des tiers à l’encontre de cette dernière au motif que l’accès aux systèmes de tiers ne serait pas autorisé. Il incombe au CLIENT de s’assurer qu’il est bien autorisé à accéder aux systèmes tiers au moyen des SERVICES E-TAG, sous peine de sanctions pénalescontenu illégal dont elle aurait connaissance .