Activation du service interruptibilité Clauses Exemplaires

Activation du service interruptibilité. Le Titulaire prend toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’activation du service d’interruptibilité ne porte pas atteinte à la sécurité des biens, des personnes ou à l’environnement. RTE ne pourra être tenu responsable en cas de dommage survenu à la suite d’une Activation.

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