Conditions d’accès au Système Informatique et aux DP. Le Client est seul responsable des modalités de recueil du consentement du Patient pour la collecte des DP et de leur Traitement. Le Client est seul responsable des modalités d’information au Patient de l’hébergement de ses DP ainsi que de son droit d’opposition et en donne garantie au Prestataire et à l’Hébergeur. La gestion et le contrôle des accès aux DP est de la responsabilité exclusive du Client. Le Client doit notamment s’assurer que les PS qui accèdent aux DP utilisent des moyens d’identification sécurisés notamment par CPS, la responsabilité du Prestataire ou de l’Hébergeur ne pouvant être recherchée de ce fait.
