Common use of Service "Bagage supplémentaire" Clause in Contracts

Service "Bagage supplémentaire". 6.3.1. Chaque billet donne droit au transport du nombre de bagage(s) inclus dans la franchise bagage. Le service additionnel de vente d’excédent bagage permet aux passagers d’acquérir, avant l’Heure Limite d’Enregistrement, le transport de bagage(s), ou de kilos, supplémentaires. 6.3.2. Le service "bagage supplémentaire" permet d'acheter de manière forfaitaire un bagage supplémentaire équivalent à la franchise bagage de 23 kg). L’achat de ce service sur le site internet d’ASL Airlines France permet de bénéficier d’une réduction de 30% par rapport au prix appliqué en agences de voyages ou à l’aéroport le jour du départ. Ce service n’est pas proposé dans les cas suivants : ⮚ Pour les bébés de moins de 2 ans, ⮚ Pour le transport d'animaux (en cabine ou en soute), pour lesquels un tarif spécifique s'applique ⮚ Pour le transport d'équipements de sport pour lesquels un tarif spécifique s'applique. Tout achat de bagage supplémentaire est ferme et définitif. Pour les achats à distance, la mention du bagage supplémentaire acheté figurera sur le billet. 6.3.3. L’achat du service additionnel bagage supplémentaire n’inclut en aucun cas l’assurance bagage ou la déclaration spéciale d’intérêt. Pour de plus amples informations, le passager est invité à se référer aux Conditions Générales de Transport. 6.3.4. En cas de réclamation, le passager pourra formuler sa demande à l’adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. A défaut, la réclamation ne pourra pas être traitée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. 6.3.5. Une fois les bagages enregistrés, le régime de responsabilité applicable est déterminé par les conventions internationales, et par les Conditions Générales de Transport de la Compagnie ASL Airlines France. 6.3.6. Les prix proposés pour les services additionnels sont consultables sur le site internet d’ASL Airlines France. Les tarifs sont disponibles sur notre site web en suivant le lien : xxxxx://xxx.xx/0xxxXxX

Appears in 2 contracts

Samples: Service Agreement, Service Agreement

Service "Bagage supplémentaire". 6.3.1. Chaque billet donne droit au transport du nombre de bagage(s) inclus dans la franchise bagage. Le service additionnel de vente d’excédent bagage permet aux passagers d’acquérir, avant l’Heure Limite d’Enregistrement, le transport de bagage(s), ou de kilos, supplémentaires. 6.3.2. Le service "bagage supplémentaire" permet d'acheter de manière forfaitaire un bagage supplémentaire équivalent à la franchise bagage de 23 kg). L’achat de ce service sur le site internet d’ASL Airlines France permet de bénéficier d’une réduction de 30% par rapport au prix appliqué en agences de voyages ou à l’aéroport le jour du départ. Ce service n’est pas proposé dans les cas suivants : ⮚ Pour les bébés de moins de 2 ans, ⮚ Pour le transport d'animaux (en cabine ou en soute), pour lesquels un tarif spécifique s'applique ⮚ Pour le transport d'équipements de sport pour lesquels un tarif spécifique s'applique. Tout achat de bagage supplémentaire est ferme et définitif. Pour les achats à distance, la mention du bagage supplémentaire acheté figurera sur le billet. 6.3.3. L’achat du service additionnel bagage supplémentaire n’inclut en aucun cas l’assurance bagage ou la déclaration spéciale d’intérêt. Pour de plus amples informations, le passager est invité à se référer aux Conditions Générales de Transport. 6.3.4. En cas de réclamation, le passager pourra formuler sa demande à l’adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. A défaut, la réclamation ne pourra pas être traitée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. 6.3.5. Une fois les bagages enregistrés, le régime de responsabilité applicable est déterminé par les conventions internationales, et par les Conditions Générales de Transport de la Compagnie ASL Airlines France. 6.3.6. Les prix proposés pour les services additionnels sont consultables sur le site internet d’ASL Airlines France. Les tarifs sont disponibles sur notre site web en suivant le lien : xxxxx://xxx.xx/0xxxXxX

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Samples: Transportation Agreement, Transportation Agreement

Service "Bagage supplémentaire". 6.3.1. Chaque billet donne droit au transport du nombre de bagage(s) inclus dans la franchise bagage. Le service additionnel de vente d’excédent bagage permet aux passagers d’acquérir, avant l’Heure Limite d’Enregistrement, le transport de bagage(s), ou de kilos, supplémentaires. 6.3.2. Le service "bagage supplémentaire" permet d'acheter de manière forfaitaire un bagage supplémentaire équivalent à la franchise bagage de 23 kg). L’achat de ce service sur le site internet d’ASL Airlines France permet de bénéficier d’une réduction de 30% par rapport au prix appliqué en agences de voyages ou à l’aéroport le jour du départ. Ce service n’est pas proposé dans les cas suivants : ⮚ Pour les bébés de moins de 2 ans, ⮚ Pour le transport d'animaux (en cabine ou en soute), pour lesquels un tarif spécifique s'applique ⮚ Pour le transport d'équipements de sport pour lesquels un tarif spécifique s'applique. Tout achat de bagage supplémentaire est ferme et définitif. Pour les achats à distance, la mention du bagage supplémentaire acheté figurera sur le billet. 6.3.3. L’achat du service additionnel bagage supplémentaire n’inclut en aucun cas l’assurance bagage ou la déclaration spéciale d’intérêt. Pour de plus amples informations, le passager est invité à se référer aux Conditions Générales de Transport. 6.3.4. En cas de réclamation, le passager pourra formuler sa demande à l’adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. A défaut, la réclamation ne pourra pas être traitée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. 6.3.5. Une fois les bagages enregistrés, le régime de responsabilité applicable est déterminé par les conventions internationales, et par les Conditions Générales de Transport de la Compagnie ASL Airlines France. 6.3.6. Les prix proposés pour les services additionnels sont consultables sur le site internet d’ASL Airlines France. Les tarifs sont disponibles sur notre site web en suivant le lien : xxxxx://xxx.xx/0xxxXxX.

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