Common use of Souscription par Internet Clause in Contracts

Souscription par Internet. À partir de l’un des sites Web OUTSCALE, le CLIENT peut souscrire un Contrat sur un Territoire donné en suivant un processus d’enregistrement. Le CLIENT définit lors de son enregistrement : ▪ l’email associé au Compte (qui servira notamment à envoyer toutes les notifications et éventuelles mises en demeure dans le cadre du Contrat) ; ▪ ses données d’identification (nom, numéro de TVA intracommunautaire ou équivalent dans le pays du CLIENT, adresse, numéro de téléphone, etc.) ; ▪ le mot de passe. Le CLIENT doit aussi adresser les informations bancaires qui permettront sa facturation. Le Contrat sera irrévocablement réputé formé après la validation du Compte CLIENT et l’envoi par le CLIENT de ses informations bancaires à OUTSCALE. Le CLIENT s’engage à donner des informations sincères et exactes et à jour, à défaut les obligations de OUTSCALE au titre des présentes sont suspendues jusqu’à correction et vérification des informations fournies par le CLIENT. Si OUTSCALE détecte des anomalies dans les informations renseignées, laissant supposer que les informations fournies sont fausses ou erronées (si toute personne raisonnable placée dans la même situation que OUTSCALE considérerait lesdites informations comme erronées) il engagera la procédure de vérification décrite ci-dessous (ci-après la Procédure de Vérification) : ▪ OUTSCALE adressera un email au CLIENT afin de l’informer des anomalies détectées ; ▪ Le CLIENT disposera d’un délai de DEUX (2) HEURES pour accuser réception de cet email et apporter des corrections ou fournir les pièces justificatives qui lui seraient demandées par OUTSCALE en vue de vérifier les informations renseignées ; ▪ Faute pour le CLIENT de respecter le délai précité, OUTSCALE pourra prendre toute mesure qu’elle estimera nécessaire pour assurer la sécurité de son Infrastructure, à ce titre elle pourra notamment pratiquer ou faire pratiquer toutes investigations pour identifier le CLIENT, vérifier l’utilisation faite des ressources mises à disposition du CLIENT et plus généralement tout ce qui pourrait s’avérer nécessaire pour s’assurer que l’utilisation faite par le CLIENT des ressources et de l’Infrastructure de OUTSCALE n’est pas contraire à la loi. Pendant toute la durée de la Procédure de Vérification, OUTSCALE pourra, si elle l’estime nécessaire, suspendre le Compte du CLIENT ou limiter son activité. En cas de non-réponse du CLIENT ou de non- fourniture des informations ou pièces justificatives probantes, OUTSCALE pourra résilier sans préavis le Contrat formé en adressant un email ou un SMS au numéro de téléphone mobile fourni pour l’inscription. Le cas échéant, à l’issue de l’inscription, le CLIENT reçoit une confirmation d’ouverture de son Compte. L’ouverture du Compte vaut acceptation par OUTSCALE du Contrat associé et permet au CLIENT d’utiliser les Prestations OUTSCALE exclusivement dans l’ensemble des Régions situées dans le Territoire qu’il a choisi.

Souscription par Internet. À partir de l’un des sites Web 3DS OUTSCALE, le CLIENT peut souscrire un Contrat sur un Territoire donné en suivant un processus d’enregistrement. Le CLIENT définit lors de son enregistrement : ▪ l’email associé au Compte (qui servira notamment à envoyer toutes les notifications et éventuelles mises en demeure dans le cadre du Contrat) ; ), ▪ ses données d’identification (nom, numéro de TVA intracommunautaire ou équivalent dans le pays du CLIENT, adresse, numéro de téléphone, etc.) ; ), ▪ le mot de passe. Le CLIENT doit aussi adresser les informations bancaires qui permettront sa facturation. Le Contrat sera irrévocablement réputé formé après la validation du Compte CLIENT et l’envoi par le CLIENT de ses informations bancaires à 3DS OUTSCALE. Le CLIENT s’engage à donner des informations sincères et exactes et à jour, à défaut les obligations de 3DS OUTSCALE au titre des présentes sont suspendues jusqu’à correction et vérification des informations fournies par le CLIENT. Si 3DS OUTSCALE détecte des anomalies dans les informations renseignées, laissant supposer que les informations fournies sont fausses ou erronées (si toute personne raisonnable placée dans la même situation que 3DS OUTSCALE considérerait lesdites informations comme erronées) il engagera la procédure de vérification décrite ci-dessous (ci-après la Procédure de Vérification) : ▪ 3DS OUTSCALE adressera un email au CLIENT afin de l’informer des anomalies détectées ; détectées, ▪ Le CLIENT disposera d’un délai de DEUX (2) HEURES pour accuser réception de cet email et apporter des corrections ou fournir les pièces justificatives qui lui seraient demandées par 3DS OUTSCALE en vue de vérifier les informations renseignées ; renseignées, ▪ Faute faute pour le CLIENT de respecter le délai précité, 3DS OUTSCALE pourra prendre toute mesure qu’elle estimera nécessaire pour assurer la sécurité de son Infrastructure, à ce titre elle pourra notamment pratiquer ou faire pratiquer toutes investigations pour identifier le CLIENT, vérifier l’utilisation faite des ressources mises à disposition du CLIENT et plus généralement tout ce qui pourrait s’avérer nécessaire pour s’assurer que l’utilisation faite par le CLIENT des ressources et de l’Infrastructure de 3DS OUTSCALE n’est pas contraire à la loi. Pendant toute la durée de la Procédure de Vérification, 3DS OUTSCALE pourra, si elle l’estime nécessaire, suspendre le Compte du CLIENT ou limiter son activité. En cas de non-réponse du CLIENT ou de non- non-fourniture des informations ou pièces justificatives probantes, 3DS OUTSCALE pourra résilier sans préavis le Contrat formé en adressant un email ou un SMS au numéro de téléphone mobile fourni pour l’inscription. Le cas échéant, à l’issue de l’inscription, le CLIENT reçoit une confirmation d’ouverture de son Compte. L’ouverture du Compte vaut acceptation par 3DS OUTSCALE du Contrat associé et permet au CLIENT d’utiliser les Prestations 3DS OUTSCALE exclusivement dans l’ensemble des Régions situées dans le Territoire qu’il a choisi.

Souscription par Internet. À partir de l’un des sites Web web OUTSCALE, le CLIENT peut souscrire un Contrat sur un Territoire donné en suivant un processus d’enregistrement. Le CLIENT définit lors de son enregistrement : ▪ l’email L’email associé au Compte (qui servira notamment à envoyer toutes les notifications et éventuelles mises en demeure dans le cadre du Contrat) ; ), ▪ ses Ses données d’identification (nom, numéro de TVA intracommunautaire ou équivalent dans le pays du CLIENT, adresse, numéro de téléphone, etc.) ; ), ▪ le Le mot de passe. Le CLIENT doit aussi adresser les informations bancaires qui permettront sa facturation. Le Contrat sera irrévocablement réputé formé après la validation du Compte CLIENT et l’envoi par le CLIENT de ses informations bancaires à OUTSCALE. Le CLIENT s’engage à donner des informations sincères et exactes et à jour, à défaut les obligations de OUTSCALE d’OUTSCALE au titre des présentes sont suspendues jusqu’à correction et vérification des informations fournies par le CLIENT. Si OUTSCALE détecte des anomalies dans les informations renseignées, laissant supposer que les informations fournies sont fausses ou erronées (si toute personne raisonnable placée dans la même situation que OUTSCALE qu’OUTSCALE considérerait lesdites informations comme erronées) il engagera la procédure de vérification décrite ci-dessous (ci-après la Procédure de Vérification) : ▪ OUTSCALE adressera un email au CLIENT afin de l’informer des anomalies détectées ; détectées, ▪ Le CLIENT disposera d’un délai de DEUX (2) HEURES pour accuser réception de cet email et apporter des corrections ou fournir les pièces justificatives qui lui seraient demandées par OUTSCALE en vue de vérifier les informations renseignées ; renseignées, ▪ Faute pour le CLIENT de respecter le délai précité, OUTSCALE pourra prendre toute mesure qu’elle estimera nécessaire pour assurer la sécurité de son Infrastructure, à ce titre elle pourra notamment pratiquer ou faire pratiquer toutes investigations pour identifier le CLIENT, vérifier l’utilisation faite des ressources mises à disposition du CLIENT et plus généralement tout ce qui pourrait s’avérer nécessaire pour s’assurer que l’utilisation faite par le CLIENT des ressources et de l’Infrastructure de OUTSCALE d’OUTSCALE n’est pas contraire à la loi. Pendant toute la durée de la Procédure de Vérification, OUTSCALE pourra, si elle l’estime nécessaire, suspendre le Compte du CLIENT ou limiter son activité. En cas de non-réponse du CLIENT ou de non- fourniture des informations ou pièces justificatives probantes, OUTSCALE pourra résilier sans préavis le Contrat formé en adressant un email ou un SMS au numéro de téléphone mobile fourni pour l’inscription. Le cas échéant, à l’issue de l’inscription, le CLIENT reçoit une confirmation d’ouverture de son Compte. L’ouverture du Compte vaut acceptation par OUTSCALE du Contrat associé et permet au CLIENT d’utiliser les Prestations OUTSCALE exclusivement dans l’ensemble des Régions situées dans le Territoire qu’il a choisi.