Suivre des mesures et procédures appropriées pour conserver les originaux de. toutes Ies Iettres admissibIes transmises sous forme d’images officieIIes.
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Samples: Convention d'Accès Aux Services Électroniques, Convention d'Accès Aux Services Électroniques
Suivre des mesures et procédures appropriées pour conserver les originaux de. toutes Ies Iettres admissibIes transmises sous forme d’images officieIIes.officieIIes/
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