Common use of Sécurité du chantier Clause in Contracts

Sécurité du chantier. Si l’installation d’une infrastructure de télécommunications doit se faire sur un chantier, les dispositions de la loi du 4 août 1996 et l’arrêté royal du 25 janvier 2001 sont applicables. L’accès au chantier doit se faire sous la responsabilité du maître d’œuvre chargé de l’exécution du chantier et/ou du coordinateur en matière de sécurité. Il est du ressort du maître d’ouvrage de mettre le personnel de Win (et/ou de ses sous-traitants) en contact avec cette personne lors de son arrivée sur chantier. Le maître d’œuvre/coordinateur de sécurité se charge d’expliquer les différentes règles qui sont d’application sur le chantier (lieux de passage, listes et zones de danger, etc.). Le cas échéant, le personnel de Win (et/ou de ses sous-traitants) effectuant le travail d’installation ou de « site Survey » doit bénéficier des mêmes équipements de protection collective et individuelle que les ouvriers des entrepreneurs du chantier avant de pénétrer sur le chantier. Ces équipements leur seront fournis par le Client. S’il y a lieu de faire une intervention (sous- traitée à un partenaire qualifié) sur le réseau électrique (basse ou haute tension), celui devra être mis hors-tension. Pour le cas spécifique du travail en hauteur, Win fait appel à des équipes spécialisées qui disposent de leur propre matériel d’accès et de sécurité. Il est toutefois du ressort du maître d’œuvre/coordinateur de sécurité d’expliquer les présentes conditions (stabilité du sol, etc.) avant le démarrage du travail.