Sécurité. Le Prestataire s’engage à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Compte.
Sécurité. Oracle gérera des protections administratives, physiques et techniques raisonnables sur le plan commercial et conçues pour la protection, la confidentialité et l’intégrité des données du client, comme décrit dans la version applicable de l'addendum Sécurité des données disponible à l'adresse xxx.xxxxxxxx.xxx/xxx..
Sécurité. Chacune des Parties est responsable du choix de la mise en œuvre et de l’application des moyens, outils et procédures de sécurité, garantissant la protection de ses performances et de ses données contre les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de destruction. Chacune des Parties est responsable de la mise en œuvre des tests nécessaires pour garantir et contrôler ses propres moyens, outils et procédures de sécurité.
Sécurité. L’Editeur s’engage à assurer la sécurité du Data Center. A cet effet, L’Editeur s’engage, dans le cadre des règles de sécurité physique et logique, à assurer la protection de l’ensemble du Data Center, des résultats, des traitements et des transmissions effectués, ainsi que des sauvegardes réalisées sur le Data Center. L’Editeur reconnaît et accepte de considérer la sécurité comme un élément substantiel du Contrat. En particulier, L’Editeur s’engage à conserver pendant la durée du Contrat l’intégrité des données qui transitent par le Data Center. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions requises conformes aux règles de l’art afin d’éviter l’introduction de tout programme nocif dans le Data Center ainsi que dans le système d’information du Client (notamment virus, bombes logiques, vers, chevaux de Troie) et adoptera les mesures adéquates s’il constate l’existence de tels programmes. A cet effet, L’Editeur réalisera tous les tests adéquats. L’Editeur s’engage, dès qu’il en aura connaissance, à informer le Client de toute tentative d’intrusion. Le Data Center intègre des systèmes de sécurité que l’Editeur estime suffisants pour en assurer la sécurité. De plus, L’Editeur s’engage à mettre en place toute évolution technique permettant d’améliorer la sécurité du Data Center.
Sécurité. La télétransmission des fichiers LCR, virements SEPA, prélèvements SEPA CORE vers la Banque est effectuée sous la seule responsa b ilit é et à la charge de l’Abonné et par ses propres moyens. Les télétransmissions seront effectuées en respectant le paramétrage d e la procédure de fonctionnement. Les paramètres (numéro abonné, mot d e passe) sont affectés personnellement à l’Abonné qui devra veiller à le u r confidentialité. La Banque ne pourra être tenue pour responsable d ' un e quelconque utilisation frauduleuse ou accidentelle de ces paramètres ainsi que de l’altération de données suite aux manipulations effectuées. L’Abonné portera à la connaissance de la Banque toute anomalie de fonctionnement constatée, susceptible de porter atteinte à la sécurité des transmissions, à l’intégrité des informations fournies et à la discrétion qui s’y rattache.
Sécurité. Nos édifices et installations (bâtiments, parcs, etc.) sont sous surveillance vidéo. L’objectif est d’assurer la sécurité des usagers et biens municipaux en offrant des espaces et services de qualité à la population.
Sécurité. Nous prenons, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès. Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques aux nôtres.
Sécurité. Le [CAB] met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des Données Personnelles. A ce titre, le [CAB] prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Sécurité. La Société fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité de l’accès aux Services et empêcher que toute personne non autorisée y ait accès. Le Client garantit quant à lui qu’il dispose des connaissances et des compétences nécessaires en vue d’une bonne utilisation des Services et d’une culture de l’internet lui permettant d’utiliser les Services conformément aux règles de l’art et aux préconisations de la Société telles que communiquées sous quelque forme que ce soit au Client, notamment celles figurant dans la Documentation. Le Client s’engage en outre à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des Services. Notamment, le Client s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber, d’interférer ou d’interrompre le fonctionnement normal des Services ou leur imposerait une charge disproportionnée (en matière de volume d’hébergement, de bande passante, etc.) sans avoir préalablement souscrit à une offre de service. Le Client veille également à ne pas introduire au sein des Services de virus, code malveillant ou tout autre agent nocif ou technologie nuisible auxdits Services. Le Client s’engage également à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres Données et/ou Contenus et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus depuis les Services.
Sécurité. Le Client est tenu de vérifier la qualité des documents électroniques joints à ses messages, en veillant notamment à ce qu’ils ne comportent pas de virus ou autres logiciels malveillants. La Banque se réserve le droit de supprimer les documents électroniques attachés aux messages échangés qui menaceraient directement ou indirectement l’intégrité de son système d’information. La Banque met en œuvre ses meilleurs efforts afin d’assurer la non-dangerosité des messages envoyés au Client via la MSI ; mais elle ne peut, compte tenu des aléas techniques, le garantir complètement. Il appartient, en conséquence, au Client de mettre en œuvre les mesures adéquates afin de préserver l’intégrité de son poste informatique. En tout état de cause, la Banque ne saurait être tenue responsable en cas de dommages causés au poste informatique du Client.