Common use of Sélection des contreparties et encadrement juridique Clause in Contracts

Sélection des contreparties et encadrement juridique. Les contreparties à ces opérations sont validées par le Risk Management de la Société de Gestion et bénéficient, à l’initiation des transactions, d’un rating minimum BBB-/Baa3 auprès d’au moins une agence de notation reconnue ou de qualité de crédit jugée équivalente par la Société de Gestion. Ces contreparties sont des entités soumises à une surveillance prudentielle, appartenant aux catégories agréées par la CSSF (établissements de crédit, entreprises d’investissement, etc.) et spécialisées dans ce type d’opérations. Les contreparties sont situées dans un pays membre de l’OCDE.