TACITE RECONDUCTION. A l'arrivée du terme des présentes, à défaut de congé signifié par l'une ou l'autre des Parties dans les conditions et formes décrites à l’ARTICLE 6 - CONGE, ou à défaut de manifestation de volonté de l'une ou l'autre des Parties comme il est prévu l’ARTICLE 5 –
TACITE RECONDUCTION. Au terme de la durée irrévocable prévue aux conditions particulières, le contrat se poursuit par tacite reconduction et par périodes successives de douze (12) mois, aux conditions en vigueur à la date d'expiration initialement prévue sauf si le Client notifie à SBSF, par courrier recommandé avec accusé de réception au moins six (6) mois avant le terme de cette durée irrévocable, sa décision de ne pas poursuivre le contrat et restitue le Matériel, ses accessoires et logiciels conformément aux stipulations de l’article fin de contrat - restitution. Au-delà la période initiale, SBSF se réserve la possibilité de résilier le contrat, moyennant un préavis de 3 mois, en raison d’un degré d’usure normal du Matériel ou si elle en juge la maintenance trop aléatoire.
TACITE RECONDUCTION. La gamme de garanties HEYME se renouvelle par tacite reconduction, d’année en année, pour une durée de 12 mois. En application de la loi Chatel n°2005-67 du 28 janvier 2005, reprise dans les dispositions de l’article L221-10-1 du Code de la mutualité, pour les adhésions à tacite reconduction relatives à des opérations individuelles, la date limite d’exercice par le membre participant du droit de renonciation de l’adhésion sera rappelée à chaque avis d’échéance annuelle de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de 15 jours avant cette date, ou lorsqu’il est adressé après cette date, le membre participant est informé avec cet avis qu’il dispose d’un délai de 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction. Dans ce cas, le délai de renonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la Poste.
TACITE RECONDUCTION. En aucun cas, la durée du présent bail emphytéotique ne pourra faire l’objet d’une prorogation par tacite reconduction. Les facultés de reconduction sont stipulées ci-après à l’article 13 des conditions générales.
TACITE RECONDUCTION. En cas de non-reconduction du contrat de location, le locataire est tenu de notifier par lettre recommandée avec A.R. au fournisseur sa décision de ne pas renouveler le contrat de location au moins quinze jours calendaires avant la date de fin d’un contrat de location. A défaut d’une telle notification dans le délai ci-dessus stipulé, le contrat de location sera renouvelé tacitement de plein droit pour des durées successives d’un mois calendaire.
TACITE RECONDUCTION. La gamme de garanties HEYME se renouvelle par tacite reconduction, d’année en année, pour une durée de 12 mois sauf dénonciation par lettre, tout autre support durable ou moyen prévu à l'article L. 221-10-3 du Code de la mutualité, adressée par le membre participant à la Mutuelle au moins deux mois avant la date d'échéance (confère article 23.1 du présent règlement mutualiste). En application de la loi Chatel n°2005-67 du 28 janvier 2005, reprise dans les dispositions de l’article L221-10-1 du Code de la mutualité, pour les adhésions à tacite reconduction relatives à des opérations individuelles, la date limite d’exercice par le membre participant du droit à dénonciation de l’adhésion au présent règlement sera rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de 15 jours avant cette date, ou lorsqu’il est adressé après cette date, le membre participant est informé avec cet avis qu’il dispose d’un délai de 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction. Dans ce cas, le délai de renonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la Poste.
TACITE RECONDUCTION. Prolongation automatique du contrat d’assurance à l’expiration d’une période fixée, en l’absence d’une manifestation de volonté contraire d’une des parties contractantes.
TACITE RECONDUCTION. Si à l’expiration du terme fixé, le preneur reste, et est laissé, en possession, le contrat de bail sera re- conduit tacitement pour une durée indéterminée. Le preneur devra alors renouveler ou adapter la ga- rantie locative de façon à ce que le bailleur en dispose jusqu’au terme de la location.
TACITE RECONDUCTION. − Si aucune modification de quantité ni de prix d'un contrat n'est demandée par le consomm'acteur ou par le producteur, chaque contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour la saison suivante dès la réception du règlement correspondant. Ce règlement pourra se faire en une ou plusieurs fois selon les modalités qui seront communiquées par le référent de chaque producteur. − Si le consomm'acteur souhaite une modification ou la fin du contrat, il en informera le référent concerné un mois avant la fin de la saison en cours, afin de faciliter l'organisation du producteur.
TACITE RECONDUCTION. Sauf stipulation écrite contraire, en l’absence de dénonciation du contrat de prestation, celui-ci est renouvelé par tacite reconduction pour une durée définie dans l’offre commerciale et/ou les conditions particulières de vente et/ou les conditions générales et/ou particulières relatives au type de prestation et en prenant compte de la mise à jour tarifaire (voir art. 7).