Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.
Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.
Conditions de paiement Pour tous les clients avec lesquels nous travaillons pour la première fois, un acompte correspondant à 50% du prix total de la Mission sera exigé avant la réalisation de la prestation. Le solde du prix est payable comptant dans les 30 jours qui suivent la réalisation de la prestation. Pour les commandes suivantes, les conditions générales s’appliquent. Les factures sont payables par chèque ou par virement dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture. Le RIB de Corrosia est indiqué sur nos factures. Aucun escompte ne sera pratiqué par Corrosia pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes conditions générales, ou sur la facture émise par le Prestataire. Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à une pénalité égale à 10 % des sommes dues avec un minimum de 500 €, et un intérêt de retard égal au taux de l’intérêt légal majoré de 10 points, et entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Corrosia par le Client, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, Corrosia se réserve le droit d’exiger du client le versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros HT pour frais de recouvrement sans aucune formalité préalable. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement engagés par Corrosia seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Corrosia pourra demander au client une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Si Corrosia devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable, outre de cet intérêt de retard, du remboursement des frais et honoraires engagés. Le défaut de paiement d'une somme due, pour quelque raison que ce soit, nous donne le droit d'annuler les commandes en cours sans mise en demeure ni intervention judiciaire et sans préjudices des dommages et intérêts qui seraient dus.
OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :
