Conditions Generales Applicables a Tous Les Contrats
Conditions générales 1/ Notre aimable Clientèle est informée que nos bureaux sont ouverts du Dimanche à Jeudi de 09h00 à 17h00, Toutefois, une permanence est assurée le reste du week-end. Le ramassage et la remise effectués durant la permanence voient leurs tarifs correspondants majorés de : - 30% pour le Samedi ; - 50% pour de Vendredi ; 2/ Lorsque, un de nos agent habilités est appelé par le Client pour un retrait ou un dépôt, il a pour instruction que l’attente normale en les bureaux de ce dernier n’excède guère 15 minutes ; au-delà, l’attente sera facturée de 500 DA/HT l’heure, étant entendu que toute heure entamée comptera en entier. C’est pourquoi, il est de bon que le Client prépare à l’avance, les plis ou les colis qu’il souhaite confier à notre société, accompagnés de la procuration, s’il y a lieu. Les plis ou les colis en question doivent comporter nécessairement : le nom ou la raison sociale de l’expéditeur, le nom ou la raison sociale du destinataire, ainsi que l’adresse de ce dernier et le nom et le numéro de téléphone du responsable chargé de réceptionner ou de remettre, selon le cas, les plis ou les colis. 3/ Pour la commodité, ainsi que souhaité par de nombreux clients, le prix du cahier des charges est acquitté pour le compte du Client, par la société Services 24h Algérie, en espèces, contre reçu ; il appartient donc au Client bénéficiaire de procéder au remboursement du prix d’achat, en espèces, le reçu faisant foi. D/ Le règlement de la facture en TTC est effectué par chèque libellé à l’ordre de Services 24H Algérie dans les 15 jours qui suivent la date de sa remise au Client. 4/ Comme exigé par la loi, la qualité de représentant du Client est conférée par ce dernier à notre société, par procuration dûment signée et portant cachet, soit pour le retrait du cahier des charges, soit pour un dépôt, soit pour une assistance à l’ouverture des plis en son nom.
DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 18.2 Les autres conditions financières sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.
