TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. Les honoraires ainsi déterminés sont majorés de la TVA selon le(s) taux en vigueur.
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Samples: Contrat D’architecte Pour Travaux Neufs, Contrat D’architecte Pour Travaux Neufs, Contrat D’architecte Pour Travaux Sur Existants
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. Les honoraires ainsi déterminés sont majorés de la TVA selon le(s) les taux en vigueur.
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Samples: Contrat D’architecte Pour Travaux Sur Existants, Contrat D’architecte Pour Travaux Sur Existants