TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. Les honoraires ainsi déterminés sont majorés de la TVA selon le(s) taux en vigueur.
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Samples: Architect Contract for New Works, Architect Contract for New Works, Architecte / Promoteur Pour Travaux Neufs
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. Les honoraires ainsi déterminés sont majorés de la TVA selon le(s) les taux en vigueur.
Appears in 2 contracts
Samples: Architect Contract for Works on Existing Structures, Architect Contract for Works on Existing Structures