FRAIS ET HONORAIRES. Tous les frais et honoraires de négociation, de rédaction, d'enregistrement, d'état des lieux, sont supportés par moitié entre les parties et payables directement par chacune d'elles au mandataire ou prestataire de service.
FRAIS ET HONORAIRES. Les frais et honoraires d'agence pour les frais d’entremise et de négociation de la mise en location du logement seront à la charge exclusive du Bailleur et les Colocataires (Loi 1989, art.5 I, modifié par la loi Alur, art 1er, I.8°). Les frais et honoraires de la personne qui serait mandatée pour réaliser un état des lieux, la rédaction du bail, l’organisation des visites, la constitution du(des) dossier(s) du(des) locataire(s) seront partagés par moitié entre le Bailleur et les Colocataires, y compris s'il s'agit d'un huissier. Le montant des frais et honoraires ainsi partagés n'excédera pas le plafond fixé par m² de surface habitable des Locaux, qui sera fixé par voie réglementaire.
FRAIS ET HONORAIRES. A la Date de prise d’effet du Bail, le Locataire devra s’acquitter des frais additionnels (ci-après les "Frais Additionnels") : - frais d’inscription : 160 euros (cent soixante euros) ; - frais d’assurance locative : 50 euros (cinquante euros). Les frais d’inscription comprennent les frais pour (i) la constitution du dossier du Locataire, (ii) la préparation du Bail, (iii) l’organisation de l’état des lieux des Locaux Loués et (iv) la constatation de la prise de possession. Les frais d’assurance locative sont obligatoires à moins que le Locataire prouve au Bailleur sa souscription d’une police d’assurance équivalente suffisante.
FRAIS ET HONORAIRES. Chacune des Parties conserve à sa charge ses frais, honoraires et dépens engagés à l'occasion du différend ayant existé entre elles, étant toutefois entendu que le Département de Seine-et-Marne conserve à sa charge les frais exposés pour la rédaction du présent protocole, les frais afférents à la cession de la Marques et au transfert des Noms de Domaine et les frais relatifs à l’inscription du transfert de la Marque.
FRAIS ET HONORAIRES. Au moment de la signature de son contrat d’acquisition, chaque acquéreur devra payer, en sus de son prix, les frais afférents à son acquisition.
FRAIS ET HONORAIRES. Chacune des Parties conservera à sa charge les frais et honoraires exposés dans le cadre de ce différend.
FRAIS ET HONORAIRES. Chacune des parties conserve à sa charge l’intégralité des frais et honoraires afférents au protocole ainsi que ceux antérieurs à sa signature et ce, quelle qu’en soit l’origine.
FRAIS ET HONORAIRES. Chacune des parties conservera à sa charge les frais et honoraires de ses avocats et autres conseils. Le Contrat pourra être soumis à formalité d’enregistrement, à la diligence et aux frais de la partie la plus diligente.
FRAIS ET HONORAIRES. Chaque partie paiera les honoraires de ses conseillers relatifs aux présentes et aux transactions qui en découleront ainsi qu'à leur exécution.
FRAIS ET HONORAIRES. Conformément à l’article 5 de la loi du 6.07.1989, la rémunération des personnes qui se livrent ou prêtent leur concours à l’établissement d’un acte de location d’un immeuble appartenant à autrui tel que défini à l’article 2 est partagé par moitié entre le bailleur et le locataire. - part du locataire : € - part du bailleur : € Les parties dispensent expressément le rédacteur des présentes de procéder à leur enregistrement. Si celui-ci était rendu nécessaire, les droits et les frais seraient partagés par moitié entre les parties. S'il était requis par l'une des parties, ces mêmes droits et frais lui incombe- raient. En outre, les frais et honoraires des personnes qui prêteront leur concours à l’acte de renouvellement seront partagés par moitié.