FRAIS ET HONORAIRES Clauses Exemplaires

FRAIS ET HONORAIRES. Tous les frais et honoraires de négociation, de rédaction, d'enregistrement, d'état des lieux, sont supportés par moitié entre les parties et payables directement par chacune d'elles au mandataire ou prestataire de service.
FRAIS ET HONORAIRES. Les frais et honoraires d'agence pour les frais d’entremise et de négociation de la mise en location du logement seront à la charge exclusive du Bailleur et les Colocataires (Loi 1989, art.5 I, modifié par la loi Alur, art 1er, I.8°). Les frais et honoraires de la personne qui serait mandatée pour réaliser un état des lieux, la rédaction du bail, l’organisation des visites, la constitution du(des) dossier(s) du(des) locataire(s) seront partagés par moitié entre le Bailleur et les Colocataires, y compris s'il s'agit d'un huissier. Le montant des frais et honoraires ainsi partagés n'excédera pas le plafond fixé par m² de surface habitable des Locaux, qui sera fixé par voie réglementaire.
FRAIS ET HONORAIRES. A la Date de prise d’effet du Bail, le Locataire devra s’acquitter des frais additionnels (ci-après les "Frais Additionnels") : - frais d’inscription : 160 euros (cent soixante euros) ; - frais d’assurance locative : 50 euros (cinquante euros). Les frais d’inscription comprennent les frais pour (i) la constitution du dossier du Locataire, (ii) la préparation du Bail, (iii) l’organisation de l’état des lieux des Locaux Loués et (iv) la constatation de la prise de possession. Les frais d’assurance locative sont obligatoires à moins que le Locataire prouve au Bailleur sa souscription d’une police d’assurance équivalente suffisante.
FRAIS ET HONORAIRES. Chacune des parties conservera à sa charge les frais et honoraires de ses avocats et autres conseils. Le Contrat pourra être soumis à formalité d’enregistrement, à la diligence et aux frais de la partie la plus diligente.
FRAIS ET HONORAIRES. Le présent bail : ne fait pas l’objet d’un enregistrement. fait l’objet d’un enregistrement aux frais du Preneur. Tous les frais et honoraires engagés par chacune des parties relativement aux présentes et à leurs suites resteront à leur charge respective.
FRAIS ET HONORAIRES. Chacune des Parties conservera à sa charge les frais et honoraires exposés dans le cadre de ce différend.
FRAIS ET HONORAIRES. Les parties supporteront chacune leurs coûts respectifs de représentation légale lors d'un tel arbitrage, sauf dans la mesure où les honoraires d'avocat sont explicitement prévus par la loi. Les parties se partageront les frais administratifs initiaux facturés par l'arbitre, jusqu'à un coût maximum pour vous de deux cent cinquante dollars (250,00 USD). Les frais de l'arbitre et du sténographe judiciaire, le cas échéant, seront initialement à notre charge ; cependant, l'arbitre aura la discrétion d'accorder les frais appropriés à la partie gagnante, comme prévu par la loi, et/ou d'exiger que les parties partagent les frais associés à l'arbitre et/ou au sténographe judiciaire.
FRAIS ET HONORAIRES. Tous les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la constitution de la présente société seront portés au compte « frais de premier établissement ».
FRAIS ET HONORAIRES. Le présent bail : Tous les frais et honoraires engagés par chacune des parties relativement aux présentes et à leurs suites resteront à leur charge respective.
FRAIS ET HONORAIRES. Conformément à l’article 5 de la loi du 6.07.1989, la rémunération des personnes qui se livrent ou prêtent leur concours à l’établissement d’un acte de location d’un immeuble appartenant à autrui tel que défini à l’article 2 est partagé par moitié entre le bailleur et le locataire. - part du locataire : € - part du bailleur : € Les parties dispensent expressément le rédacteur des présentes de procéder à leur enregistrement. Si celui-ci était rendu nécessaire, les droits et les frais seraient partagés par moitié entre les parties. S'il était requis par l'une des parties, ces mêmes droits et frais lui incombe- raient. En outre, les frais et honoraires des personnes qui prêteront leur concours à l’acte de renouvellement seront partagés par moitié.