Common use of Traitements d’ordre médical Clause in Contracts

Traitements d’ordre médical. Le Centre ne finance aucun projet comportant, ou ayant pour résultat, la promotion de traitements d’ordre médical dont l’innocuité et l’efficacité ne sont pas attestées conformément aux normes nationales et internationales reconnues. Durant l’exécution du projet ou d’activités qui en résultent, le bénéficiaire doit s’abstenir de recommander l’utilisation de tout traitement ne satisfaisant pas auxdites normes.

Traitements d’ordre médical. Le Centre ne finance aucun projet comportant, ou ayant pour résultat, la promotion de traitements d’ordre d'ordre médical dont l’innocuité l'innocuité et l’efficacité l'efficacité ne sont pas attestées conformément aux normes nationales et internationales reconnues. Durant l’exécution l'exécution du projet ou d’activités d'activités qui en résultent, le bénéficiaire doit s’abstenir s'abstenir de recommander l’utilisation l'utilisation de tout traitement ne satisfaisant pas auxdites normes.