Transfert du Logiciel. Sauf si ce Contrat ou des impératifs de la législation en vigueur l’autorise ou le requiert, le Client ne peut distribuer, louer, prêter, vendre, sous-licencier ou autrement transférer tout ou partie du Logiciel ou des droits accordés par le présent Contrat, à quiconque sans le consentement écrit préalable de SISW.
Appears in 4 contracts
Samples: Contrat De Licence d'Utilisateur Final, Contrat De Licence d'Utilisateur Final, Contrat De Licence d'Utilisateur Final