Common use of Transfert du Logiciel Clause in Contracts

Transfert du Logiciel. Sauf si ce Contrat ou des impératifs de la législation en vigueur l’autorise ou le requiert, le Client ne peut distribuer, louer, prêter, vendre, sous-licencier ou autrement transférer tout ou partie du Logiciel ou des droits accordés par le présent Contrat, à quiconque sans le consentement écrit préalable de SISW.