Common use of Transport de mineurs Clause in Contracts

Transport de mineurs. 5.3.1.1. Aux fins du service de transport aérien, un mineur est une personne qui n'a pas atteint l'âge de 12 ans à la date du vol. (a) Bébé : un enfant qui, à la date du vol, est âgé de moins de 2 ans et peut voyager sans occuper de siège, sous la garde d'un adulte responsable. Le bébé voyagera sur les genoux de l'adulte responsable, après que celui-ci ait attaché sa ceinture de sécurité. Le bébé a besoin d'un billet d'avion, même s'il ne paie pas le prix du billet. Si l'adulte responsable souhaite que le bébé occupe un siège, il doit payer le coût du billet d'avion et utiliser un siège pour bébé approuvé par les normes internationales comme pouvant être utilisé dans un avion. (b) Enfant : un enfant qui a atteint l'âge de 2 ans mais qui n'a pas atteint l'âge de 12 ans à la date du vol et qui doit voyager dans un siège et payer le tarif correspondant. 5.3.1.2. Une personne adulte peut prendre en charge au maximum un enfant de moins de 2 ans. 5.3.1.3. Tout enfant qui ne peut s'asseoir avec une ceinture de sécurité attachée et qui n'est pas transporté en tant que bébé sur les genoux d'un passager adulte doit être transporté au moyen d'un siège bébé/enfant homologué pour le transport aérien. Les sièges pour bébés/enfants doivent être utilisés sur des sièges inoccupés de l'avion et ne peuvent pas être sur les genoux d'un adulte, ne peuvent pas être utilisés dans les rangées d'urgence et doivent rester correctement attachés au siège de l'avion pendant toute la durée du vol. 5.3.1.4. Pour des raisons de sécurité aérienne, les mineurs et les personnes qui les accompagnent ne doivent pas être placés aux issues de secours.