Common use of Transport Clause in Contracts

Transport. La société Auto Exclusive se réserve le droit de choisir librement le transporteur chargé de l’expédition, sauf convention contraire. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, (sous la condition expresse) que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait mentionné ses réserves sur le récépissé de livraison ou le scanner du chauffeur/livreur, même en cas d’expédition franco de port. Toute réserve doit être émise devant chauffeur / livreur, avec mention « sous réserve », avant signature, et avec énoncé clair du problème. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser en précisant la raison « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement ou le scanner, avant signature. (Les emballages doivent être conservés dans l’état de livraison). Dans le cas de perte ou de vol d’1 ou plusieurs colis lors du transport, une réclamation doit être faite directement au vendeur par écrit par recommande AR dans les 2 jours ouvrés qui suivent la livraison, une copie de cette réclamation sera adressée au transporteur. Il est entendu que les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs, et prendre plusieurs semaines, se référer aux conditions générales de la société de transport (celles-ci peuvent être obtenues sur simple demande). Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. La société Auto Exclusive ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Un éventuel retard ne suspend pas l’obligation de paiement. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix de vente, le cas échéant majoré des frais d’intérêt.

Transport. La société Auto Exclusive Les prestations de transport comprises dans le forfait touristique sont régies par les dispositions suivantes : VERYCHIC répond du bon déroulement du voyage inclus dans le forfait touristique sans pour autant être tenue pour responsable des cas de Force Majeure, du fait des tiers, ou de la faute du client (notamment, non présentation à l’embarquement ou présentation après l’heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, sanitaires, violence, incivisme). Pour toute Prestation de transport aérien vendue dans le cadre d’un forfait touristique, VERYCHIC communiquera au Client une liste comportant au maximum trois transporteurs susceptibles d’effectuer le transport aérien au nombre desquels figurent le transporteur contractuel et le transporteur de fait auquel l’organisateur aura éventuellement recours. VERYCHIC se réserve le droit de choisir librement modifier la liste des trois transporteurs jusqu’au moment de la conclusion du contrat en fonction des conditions en vigueur à cette date. La Société confirmera le nom du transporteur chargé effectif au plus tard huit jours avant le départ (en général dans la convocation aéroport), ou bien le jour de l’expéditionla conclusion du contrat conclu moins de huit jours avant le départ. Le nom de ce transporteur pourra être modifié jusqu’au moment de l’enregistrement sans que cette modification puisse engager la responsabilité de VERYCHIC, sauf convention contrairedès lors que cette modification est indépendante de sa volonté. Les risques liés au transport sont supportés par En outre, la responsabilité de VERYCHIC ne pourra être engagée lorsque le vendeurchangement de compagnie résulte d’une alliance entre les compagnies aériennes, (sous la condition expresse) que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait mentionné ses réserves sur le récépissé aux termes de livraison ou le scanner du chauffeur/livreur, laquelle ces dernières mettent en commun certains de leurs vols pour une même en cas d’expédition franco de portdestination. Toute réserve doit être émise devant chauffeur / livreur, avec mention « sous réserve », modification sera portée à la connaissance du Client lors de l’enregistrement ou avant signature, et avec énoncé clair du problème. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser en précisant la raison « refus l’embarquement pour avarie » sur la feuille d’émargement ou le scanner, avant signature. (Les emballages doivent être conservés dans l’état de livraison). Dans le cas de perte ou de vol d’1 ou plusieurs colis lors du transport, une réclamation doit être faite directement au vendeur par écrit par recommande AR dans les 2 jours ouvrés qui suivent la livraison, une copie de cette réclamation sera adressée au transporteur. Il est entendu que les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs, et prendre plusieurs semaines, se référer aux conditions générales de la société de transport (celles-ci peuvent être obtenues sur simple demande). Par la signature du récépissé de livraison vols sans émettre de réserves précises, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. La société Auto Exclusive ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Un éventuel retard ne suspend pas l’obligation de paiement. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix de vente, le cas échéant majoré des frais d’intérêtenregistrement.

Transport. La société Auto Exclusive se réserve Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée, de faire état des réserves éventuelles et d’exercer les réclamations éventuelles auprès du transporteur, même si l’expédition a été faite franco. Nos transports, franco de port et d’emballage, s’entendent toujours déchargement par le droit destinataire, le chauffeur ne pouvant opérer seul. Tous frais additionnels de choisir librement transport du fait de l’acheteur (en cas d’erreur d’adresse de livraison ou d’absence du destinataire) lui seront automatiquement répercutés. a) Réclamations Nonobstant les obligations légales, pour être prise en compte, toute réclamation touchant à la nature, au type, aux caractéristiques, aux bordereaux de livraison et à la qualité apparente des produits devra être signalée au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 8 jours calendaires à compter de la livraison. b) Emballages Les emballages non consignés sont toujours dus par le transporteur chargé de l’expéditionclient et ne sont pas repris par le vendeur. En l’absence d’indication spéciale à ce sujet, sauf convention contrairel’emballage est préparé par le vendeur qui agit au mieux des intérêts du client. c) Retour Le retour d’un produit livré ne peut être exceptionnellement accepté qu’après accord écrit préalable du vendeur. Les risques liés au transport sont supportés Après acceptation du retour par le vendeur, (sous la condition expresse) que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait mentionné ses réserves sur le récépissé de livraison ou le scanner du chauffeur/livreur, même en cas d’expédition franco de port. Toute réserve produit doit être émise devant chauffeur / livreurretourné sous huit jours calendaires, avec mention « sous réserve », avant signature, et avec énoncé clair du problème. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser en précisant la raison « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement ou le scanner, avant signature. (Les emballages doivent être conservés dans l’état de livraison)où il a été livré, tant en ce qui concerne le produit que son emballage. Dans le En cas de perte ou de vol d’1 ou plusieurs colis lors détérioration du transportmatériel, une réclamation doit être faite directement au vendeur par écrit par recommande AR dans les 2 jours ouvrés qui suivent la livraison, une copie de cette réclamation sera adressée au transporteur. Il est entendu que les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs, et prendre plusieurs semaines, se référer aux conditions générales de la société de transport (celles-ci peuvent être obtenues sur simple demande). Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. La société Auto Exclusive ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Un éventuel retard ne suspend pas l’obligation de paiement. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix de vente, le cas échéant majoré des frais d’intérêtde remises en état seront supportés par l’acheteur.

Transport. La société Auto Exclusive se réserve Si le droit vendeur assure par ses propres moyens la livraison de choisir librement le transporteur chargé de l’expéditionla marchandise, sauf convention contraire. Les risques liés au transport sont supportés sa responsabilité est dégagée par le vendeur, (sous seul fait de l’acceptation de la condition expresse) que marchandise par l’acheteur ait vérifié lors de la livraison. Pour les marchandises à l’arrivée livrées par Techno Plus Automobile les réclamations doivent être faites impérativement au livreur au moment de la livraison concernant la dénomination et ait mentionné ses réserves la quantité des articles livrés si l’ouverture de cette dernière a pu être effectuée de suite. Pour que le client bénéficie des prestations de l’assurance transport, il est nécessaire que la marchandise soit déballée en présence du livreur ou du transporteur et qu'il soit fait sur le récépissé bon de livraison les réserves concernant les éventuels manquants ou le scanner du chauffeur/livreuranomalies (avarie, même en cas d’expédition franco de port. Toute réserve doit être émise devant chauffeur / livreur, avec mention « sous réserve », avant signature, et avec énoncé clair du problème. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser en précisant la raison « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement ou le scanner, avant signature. (Les emballages doivent être conservés dans l’état produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objet cassé). Dans le En cas d¹impossibilité de perte ou de vol d’1 ou plusieurs colis lors du transport, une réclamation doit être faite directement au vendeur par écrit par recommande AR dans les 2 jours ouvrés qui suivent déballer la livraison, une copie de cette réclamation sera adressée au transporteur. Il est entendu que les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs, et prendre plusieurs semaines, se référer aux conditions générales de la société de transport (celles-ci peuvent être obtenues sur simple demande). Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précisesmarchandise, le client reconnaît avoir reçu devra, pour bénéficier de l'assurance transport, mentionner sur le bon de livraison, la marchandise dans formule sous réserve de contrôle et notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, au transporteur et au vendeur, sous 48H, la raison détaillée motivant les réserves. En cas de vices apparents ou de non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, le client évoquer la garantie légale de conformité (Art. L 211-7 du Code de la Consommation). Celle-ci se fera par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un état lui donnant toute satisfaction. La société Auto Exclusive ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues tiers à un retard d’acheminement. Un éventuel retard ne suspend pas l’obligation de paiementcette fin. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à complet livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement du prix de vente, le cas échéant majoré des nouveaux frais d’intérêtde port.

Transport. La société Auto Exclusive se réserve le droit de choisir librement le L’acheteur professionnel reconnaît que c’est au transporteur chargé de l’expédition, sauf convention contraire. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, (sous la condition expresse) que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait mentionné ses réserves sur le récépissé de livraison ou le scanner du chauffeur/livreur, même en cas d’expédition franco de port. Toute réserve doit être émise devant chauffeur / livreur, avec mention « sous réserve », avant signature, et avec énoncé clair du problème. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser en précisant la raison « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement ou le scanner, avant signature. (Les emballages doivent être conservés dans l’état de livraison). Dans le cas de perte ou de vol d’1 ou plusieurs colis lors du transport, une réclamation doit être faite directement au vendeur par écrit par recommande AR dans les 2 jours ouvrés qui suivent qu’il appartient d’effectuer la livraison, une copie la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de cette réclamation sera adressée BIOVIVE étant réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’elle a remis les produits commandés au transporteurtransporteur qui les a acceptées sans réserves. Il est entendu que les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs, et prendre plusieurs semaines, se référer aux conditions générales de L’acheteur professionnel ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE en cas de défaut de livraison des produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur professionnel auquel il appartient d’en vérifier l’état dès réception et, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 3 (celles-ci peuvent trois) jours maximum. Une copie des réserves devra être obtenues sur simple demande)adressée simultanément à la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE. Par la signature du récépissé de Toute livraison sans émettre et/ou tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves précisespar acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 (trois) jours de sa réception auprès du transporteur, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. La société Auto Exclusive ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues conformément à un retard d’acheminement. Un éventuel retard ne suspend pas l’obligation l’article L. 133-3 du code de paiement. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix de ventecommerce, le cas échéant majoré des frais d’intérêtsera considéré(e) accepté(e) par l’acheteur professionnel.