Emballages Clauses Exemplaires

Emballages. Si en application du Contrat les emballages des produits restent appartenir au Fournisseur ou que les emballages doivent être retournés au Fournisseur, l’Acheteur devra les retourner vides, à ses risques et à ses frais, à l’endroit indiqué par le Fournisseur, en informant le Fournisseur de la date d’envoi. Tout emballage non-retourné en bon état, dans ces conditions et dans un délai raisonnable, par l’Acheteur, sera remboursé par l’Acheteur suivant le prix de remplacement standard de cet emballage, fixé par le Fournisseur.

Emballages. Les emballages sont toujours dus par le client et ne sont pas repris par le vendeur, sauf stipulation contraire. En l’absence d’indication spéciale à ce sujet, l’emballage est préparé par le vendeur qui agit au mieux des intérêts de l’acheteur.

Emballages. Les emballages non consignés sont toujours dus par l’Acheteur et ne sont pas repris par SECURLITE. En l’absence d’indication spéciale à ce sujet, l’emballage est préparé par SECURLITE qui agit au mieux des intérêts de l’Acheteur.

Emballages sauf stipulation contraire, le DO devra livrer ses pièces convenablement emballées pour éviter toute détérioration en cours de transport. Ces emballages devront pourvoir être réutilisés pour le retour.

Emballages. Les Produits sont mis à disposition du Client en « Emballage Perdu* », sauf stipulation contraire ou souhait clairement exprimé par le Client et expressément accepté par le Vendeur. Ces demandes spécifiques feront l’objet d’une facture émise par le Vendeur. *A ce titre, tous nos emballages sont recyclables, y compris nos emballages en matière plastique sur lesquels est apposé le logo spécifique.

Emballages. Les produits doivent être correctement emballés par le fournisseur qui sera responsable de la casse, des manquants et des avaries provenant d'un emballage inapproprié. Le fournisseur s’engage à utiliser des emballages facilitant la gestion des déchets (Décret du 11 juillet 2011 no 2011-828 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets). Toute expédition adressée à YELLOZ COMPONENTS ou à son propre client sera accompagnée de deux exemplaires d’un bordereau d’expédition établi par le fournisseur et comportant toutes les indications nécessaires à l’identification des colis (avec référence notamment du numéro de commande, nature, qualité et quantité des marchandises, nom du transporteur...) Seront également inclus à l’intérieur des emballages les certificats (documents libératoires …) et procès-verbaux des contrôles effectués par le fournisseur conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus.

Emballages. Les emballages, non consignés, adaptés au produit, effectués selon le standard d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) ne sont pas repris. Ils sont conformes à la réglementation sur l’environnement applicable suivant la destination des produits. Si le Client souhaite un emballage spécifique (stockage extérieur, maritime, étanche, etc.), il est tenu de le demander expressément à ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) à la conclusion du contrat. Les frais relatifs aux emballages mentionnés dans l’offre sont à la charge du Client. Le Client s’engage à éliminer les emballages conformément à la législation locale de l’environnement.

Emballages. Les emballages sont et restent toujours la propriété inaliénable du Vendeur. Le nom du propriétaire est gravé sur les emballages dans lesquels les gaz sont livrés. L’Acheteur n’a pas le droit d’aliéner ces emballages, ni de les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été livrées, ou à l’extérieur du territoire d’activité légalement admis. Le remplissage des emballages ne peut être entrepris que par le Vendeur ou par une personne expressément désignée par le Vendeur. Les emballages sont soumis à la location selon le tarif est mentionné dans les Conditions Particulières et spécifié sur la facture. Le Vendeur peut adapter ce tarif à tout moment à la suite d’une augmentation de ses coûts. Après usage, les emballages loués par l’Acheteur devront être restitués au Vendeur en parfait état et munis de tous leurs accessoires. Au cas où les emballages sont endommagés ou ne sont pas restitués en parfait état pour quelque motif que ce soit, l’Acheteur est tenu de payer au Vendeur une indemnité à concurrence de la valeur à neuf de l’emballage. Au cas où les emballages ne sont pas restitués dans le délai convenu dans les Conditions Particulières après la date de livraison, le Vendeur se réserve le droit de réclamer à l’Acheteur le paiement par emballage des frais de location majorés établis conformément au tarif en vigueur à cette date. La loi oblige les fabricants de gaz à soumettre les emballages à un contrôle périodique. L’Acheteur s’engage à remettre les emballages au Vendeur le plus rapidement possible, dès lors que la date de ré épreuve arrive à échéance. Si l’Acheteur conteste le nombre d’emballages mis à sa disposition, il en informera immédiatement le Vendeur par écrit après réception de la facture concernée. Sauf preuve contraire acceptable, le nombre d’emballages figurant dans la comptabilité du Vendeur lie les Parties.

Emballages. 8.1. Emballages prêtés : les emballages que nous avons prêtés restent notre propriété. Ils sont exclusivement prévus pour les Produits vendus. L’Acheteur, l’utilisateur ou le dépositaire seront responsables en cas d’accident pouvant survenir du fait de ces emballages. Ils nous seront retournés en bon état et dans le délai que nous avons fixé. Si les emballages ne nous sont pas retournés dans le délai fixé, ou s’ils sont détruits ou se détériorent, nous serons en droit, sans notification préalable écrite, de facturer à l’Acheteur leur coût de remplacement – l’Acheteur devenant en ce cas propriétaire des emballages remplacés - ou de lui facturer le coût de remise en état des emballages. Nous pourrons également demander à l’Acheteur l’indemnisation du préjudice subi du fait du non-respect des stipulations susvisées. 8.2. Emballages cédés : lorsque les emballages sont devenus la propriété de l’Acheteur, ce dernier s’engage à faire disparaître sur ceux-ci la 8.3. Emballages soumis à ré-épreuve : lorsque les emballages sont soumis à ré-épreuves suivant une périodicité fixée par la réglementation que l’Acheteur déclare connaître, la dernière date d’épreuve est indiquée sur l’emballage. Nous n’encourrons aucune responsabilité en cas d’accident lié à ces emballages, vides ou pleins, lorsqu’ils ont été cédés à l’Acheteur ou qu’ils ne nous ont pas été retournés avant la date de la prochaine épreuve.