Common use of Transports Clause in Contracts

Transports. 6.1 Le transport du matériel loué, à l'aller comme au retour, est, en ce qui concerne le coût, à la charge du locataire. Dans le cas où le transport est effectué par le loueur ou par un tiers choisi par lui, le coût de cette prestation est facturé au locataire selon une tarification à définir dans les conditions particulières. Le locataire ne supporte pas le supplément de transport pouvant résulter d'une réexpédition demandée par le loueur vers un lieu autre que celui d'origine. 6.2 Le coût du déchargement à l'arrivée sur le chantier et le coût du chargement au départ du chantier en fin de location sont également à la charge du locataire. 6.3 Le transport est effectué sous la responsabilité du locataire dans le cas d'enlèvement du matériel exécuté par lui ou par un tiers choisi par lui, et sous la responsabilité du loueur dans le cas de livraison exécutée par lui ou par un tiers choisi par lui. La responsabilité du chargement et/ou du déchargement incombe à celui qui l'exécute. Le locataire doit préalablement à l'enlèvement justifier qu'il est couvert par une assurance spécifique suffisante contre tous les risques occasionnés au matériel et ceux occasionnés par celui-ci. 6.4 Dans le cas où le transporteur est un tiers, c'est la partie qui fait exécuter le transport qui exerce le recours. Il appartient donc à cette partie de vérifier, préalablement à la réalisation du transport, que tous les risques aussi bien les dommages causés au matériel que ceux occasionnés par celui-ci, sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et, si tel n'est pas le cas, de prendre toutes mesures utiles pour assurer les matériels. 6.5 Dans tous les cas, lorsqu'un sinistre est constaté à l'arrivée du matériel, le destinataire doit aussitôt formuler les réserves légales et en informer l'autre partie afin que les dispositions conservatoires puissent être prises sans retard, et que les déclarations d'assurance puissent être faites.

Transports. 6.1 6-1 Le transport du matériel loué, à l'aller l’aller comme au retour, est, en ce qui concerne le coût, à la charge du locataire. Dans le cas où le transport est effectué par le loueur ou par un tiers choisi par lui, le coût de cette prestation est facturé au locataire selon une tarification à définir dans les conditions particulières. Le locataire ne supporte pas le supplément de transport pouvant résulter d'une réexpédition demandée par le loueur vers un lieu autre que celui d'origine. 6.2 Le coût du déchargement à l'arrivée sur le chantier et le coût du chargement au départ du chantier en fin de location sont également à la charge du locataire. 6.3 Le transport est effectué sous la responsabilité du locataire dans de celle des parties qui l’exécute ou le cas d'enlèvement du matériel exécuté par lui ou par un tiers choisi par lui, et sous la responsabilité du loueur dans le cas de livraison exécutée par lui ou par un tiers choisi par lui. La responsabilité du chargement et/ou du déchargement incombe à celui qui l'exécute. Le locataire doit préalablement à l'enlèvement justifier qu'il est couvert par une assurance spécifique suffisante contre tous les risques occasionnés au matériel et ceux occasionnés par celui-cifait exécuter. 6.4 Dans le cas où le transporteur est un tiers, c'est la 6-2 La partie qui fait exécuter le transport qui exerce le recoursrecours éventuel contre le transporteur. Il appartient donc à cette partie de vérifier, préalablement à la réalisation du transport, vérifier que tous les risques risques, aussi bien les dommages causés au matériel que ceux occasionnés par celui-ci, sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et, si tel n'est pas le casà défaut, de prendre toutes mesures utiles pour assurer les matérielsle matériel loué. 6.5 6-3 Le coût du transport du matériel loué est, à l’aller comme au retour, à la charge du locataire, sauf disposition contraire aux conditions particulières. Dans l’hypothèse où le transport est effectué par un tiers, il appartient à celui qui l’a missionné de prouver qu’il l’a effectivement réglé. Dans le cas contraire, les comptes entre le loueur et le locataire seront réajustés en conséquence. 6-4 La responsabilité du chargement et/ou déchargement et/ou de l’arrimage incombe à celui ou ceux qui les exécutent. Le préposé au chargement et/ou déchargement du matériel loué doit, si nécessaire, avoir une autorisation de conduite de son employeur pour ce matériel. 6-5 Dans tous les cas, lorsqu'un lorsqu’un sinistre est constaté à l'arrivée l’arrivée du matériel, le destinataire doit aussitôt formuler les réserves légales auprès du transporteur et en informer l'autre l’autre partie afin que les dispositions conservatoires puissent être prises sans retard, et que les déclarations d'assurance de sinistre aux compagnies d’assurances puissent être faitesfaites dans les délais impartis.

Transports. 6.1 6-1 Le transport du matériel loué, à l'aller l’aller comme au retour, est, en ce qui concerne le coût, à la charge du locataire. Dans le cas où le transport est effectué par le loueur ou par un tiers choisi par lui, le coût de cette prestation est facturé au locataire selon une tarification à définir dans les conditions particulières. Le locataire ne supporte pas le supplément de transport pouvant résulter d'une réexpédition demandée par le loueur vers un lieu autre que celui d'origine. 6.2 Le coût du déchargement à l'arrivée sur le chantier et le coût du chargement au départ du chantier en fin de location sont également à la charge du locataire. 6.3 Le transport est effectué sous la responsabilité du locataire dans de celle des parties qui l’exécute ou le cas d'enlèvement du matériel exécuté par lui ou par un tiers choisi par lui, et sous la responsabilité du loueur dans le cas de livraison exécutée par lui ou par un tiers choisi par lui. La responsabilité du chargement et/ou du déchargement incombe à celui qui l'exécute. Le locataire doit préalablement à l'enlèvement justifier qu'il est couvert par une assurance spécifique suffisante contre tous les risques occasionnés au matériel et ceux occasionnés par celui-cifait exécuter. 6.4 Dans le cas où le transporteur est un tiers, c'est la 6-2 La partie qui fait exécuter le transport qui exerce le recoursrecours éventuel contre le transporteur. Il appartient donc à cette partie de vérifier, préalablement à la réalisation du transport, vérifier que tous les risques risques, aussi bien les dommages causés au matériel que ceux occasionnés par celui-ci, sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et, si tel n'est pas le casà défaut, de prendre toutes mesures utiles pour assurer les matérielsle matériel loué. 6.5 6-3 Le coût du transport du matériel loué est, à l’aller comme au retour, à la charge du Locataire, sauf disposition contraire aux conditions particulières. Dans l’hypothèse où le transport est effectué par un tiers, il appartient à celui qui l’a missionné de prouver qu’il l’a effectivement réglé. Dans le cas contraire, les comptes entre le Loueur et le Locataire seront réajustés en conséquence. 6-4 La responsabilité du chargement et/ou du déchargement et/ou de l’arrimage incombe à celui ou ceux qui les exécutent. Le préposé au chargement et/ou au déchargement du matériel loué doit, si nécessaire, avoir une autorisation de conduite de son employeur pour ce matériel. 6-5 Dans tous les cas, lorsqu'un lorsqu’un sinistre est constaté à l'arrivée l’arrivée du matériel, le destinataire doit aussitôt formuler les réserves légales auprès du transporteur et en informer l'autre l’autre partie afin que les dispositions conservatoires puissent être prises sans retard, et que les déclarations d'assurance de sinistre aux compagnies d’assurances puissent être faitesfaites dans les délais impartis.

Transports. 6.1 Le transport du matériel loué, à l'aller l’aller comme au retour, est, en ce qui concerne le coût, à la charge du locataire. Dans le cas où le transport est effectué par le loueur ou par un tiers choisi par lui, le coût de cette prestation est facturé au locataire selon une tarification à définir dans les conditions particulières. Le locataire ne supporte pas le supplément de transport pouvant résulter d'une réexpédition demandée par le loueur vers un lieu autre que celui d'origine. 6.2 Le coût du déchargement à l'arrivée sur le chantier et le coût du chargement au départ du chantier en fin de location sont également à la charge du locataire. 6.3 Le transport est effectué sous la responsabilité du locataire dans de celle des parties qui l’exécute ou le cas d'enlèvement du matériel exécuté par lui ou fait exécuter par un tiers choisi par lui, et sous la responsabilité du loueur dans le cas de livraison exécutée par lui ou par un tiers choisi par lui. La responsabilité du chargement et/ou du déchargement incombe à celui qui l'exécute. Le locataire doit préalablement à l'enlèvement justifier qu'il est couvert par une assurance spécifique suffisante contre tous les risques occasionnés au matériel et ceux occasionnés par celui-citiers. 6.4 6.2 Dans le cas où le transporteur est un tiers, c'est c’est la partie qui fait exécuter le transport qui exerce le recoursrecours éventuel. Il appartient donc à cette partie de vérifier, préalablement à la réalisation du transport, vérifier que tous les risques risques, aussi bien les dommages causés au matériel que ceux occasionnés par celui-ci, sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et, si tel n'est n’est pas le cas, de prendre toutes mesures utiles pour assurer le matériel loué. 6.3 Le coût du transport du matériel loué est, à l’aller comme au retour, à la charge du locataire sauf clause différente aux conditions particulières. Dans l’hypothèse où le transport est effectué par un tiers, il appartient à celui qui l’a missionné de prouver qu’il l’a effectivement réglé. Dans le cas contraire les matérielscomptes entre le loueur et le locataire seront réajustés en conséquence. 6.4 La responsabilité du chargement et/ou du déchargement incombe à celui qui l’exécute. Le préposé au chargement et/ou au déchargement doit, si nécessaire, avoir une autorisation de conduite de son employeur pour le matériel loué. 6.5 Dans tous les cas, lorsqu'un lorsqu’un sinistre est constaté à l'arrivée l’arrivée du matériel, le destinataire doit aussitôt formuler les réserves légales et en informer l'autre l’autre partie afin que les dispositions conservatoires puissent être prises sans retard, et que les déclarations d'assurance de sinistres aux compagnies d’assurances puissent être faites.

Transports. 6.1 Le transport du matériel loué, à l'aller l’aller comme au retour, est, en ce qui concerne le coût, à la charge du locataire. Dans le cas où le transport est effectué par le loueur ou par un tiers choisi par lui, le coût de cette prestation est facturé au locataire selon une tarification à définir dans les conditions particulières. Le locataire ne supporte pas le supplément de transport pouvant résulter d'une réexpédition demandée par le loueur vers un lieu autre que celui d'origine. 6.2 Le coût du déchargement à l'arrivée sur le chantier et le coût du chargement au départ du chantier en fin de location sont également à la charge du locataire. 6.3 Le transport est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l’exécute ou le fait exécuter. Lorsque le locataire exécute ou fait exécuter le transport, il s’engage à respecter et faire respecter les consignes du locataire Protocole de sécurité disponible dans le cas d'enlèvement du matériel exécuté par lui ou par un tiers choisi par lui, et sous la responsabilité l’agence du loueur dans le cas de livraison exécutée par lui ou par un tiers choisi par lui. La responsabilité du chargement et/ou du déchargement incombe à celui qui l'exécute. Le locataire doit préalablement à l'enlèvement justifier qu'il est couvert par une assurance spécifique suffisante contre tous les risques occasionnés au matériel et ceux occasionnés par celui-ciconcernée. 6.4 Dans le cas où le transporteur est un tiers, c'est la 6.2 La partie qui fait exécuter le transport qui exerce le recoursrecours éventuel contre le transporteur. Il appartient donc à cette partie de vérifier, préalablement à la réalisation du transport, vérifier que tous les risques risques, aussi bien les dommages causés au matériel que ceux occasionnés par celui-ci, sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et, si tel n'est pas le casà défaut, de prendre toutes mesures utiles pour assurer le matériel loué. 6.3 Le coût du transport du matériel loué est, à l’aller comme au retour, à la charge du locataire, sauf disposition contraire. Dans l’hypothèse où le transport est effectué par un tiers, il appartient à celui qui l’a missionné de prouver qu’il l’a effectivement réglé. Dans le cas contraire, les matérielscomptes entre le loueur et le locataire seront réajustés en conséquence. 6.4 La responsabilité du chargement et/ou du déchargement et/ou de l’arrimage incombe à celui ou ceux qui les exécutent. Le préposé au chargement et/ou au déchargement du matériel loué doit, si nécessaire, avoir une autorisation de conduite de son employeur pour ce matériel. 6.5 Dans tous les cas, lorsqu'un lorsqu’un sinistre est constaté à l'arrivée l’arrivée du matériel, le destinataire doit aussitôt formuler les réserves légales auprès du transporteur et en informer l'autre l’autre partie afin que les dispositions conservatoires puissent être prises sans retard, et que les déclarations d'assurance de sinistre aux compagnies d’assurances puissent être faitesfaites dans les délais impartis. 6.6 Le lieu de livraison et de reprise du matériel est celui indiqué au contrat lorsque le loueur en a la charge. En cas d’absence du locataire sur le site de livraison à l’horaire convenu, le loueur à la faculté de ne pas laisser le matériel, le cas échéant, les frais de transport (aller et retour) et de manutention sont dus par le locataire.

Transports. 6.1 Art. 5.1/ Le transport du matériel louéde nos marchandises n’est confié à un transporteur qu’à la demande écrite de nos clients. Dans ce cas, à l'aller comme au retourles marchandises voyagent toujours aux frais, est, en ce qui concerne risques et périls de l’acheteur auquel il appartient d’exercer tout recours contre le coût, à la charge du locatairetransporteur. 5.2/ Dans le cas où de livraisons sur chantier par nos soins, les risques sont transférés à l’acheteur dès le transport est départ des marchandises de nos usines/dépôts et ce, bien que le transfert de propriété en soit différé conformément à l’article 9 visé infra. Dans ce dernier cas, et en cas d’immobilisation du voiturier sur le chantier, faute d’un déchargement rapide effectué par le loueur ou par un tiers choisi par luil’acheteur, le coût celui-ci devra supporter l’ensemble des frais générés et découlant de cette prestation est facturé au locataire selon une tarification à définir dans les conditions particulièresimmobilisation. Le locataire ne supporte pas le supplément de transport pouvant résulter d'une réexpédition demandée par le loueur vers un lieu autre que celui d'origine. 6.2 Le coût du déchargement à l'arrivée sur le chantier et le coût du chargement au départ du chantier en fin de location sont également à la charge du locataire. 6.3 Le transport est effectué sous la responsabilité du locataire dans le cas d'enlèvement du matériel exécuté par lui ou par un tiers choisi par lui, et sous la responsabilité du loueur dans le cas de livraison exécutée par lui ou par un tiers choisi par lui. La responsabilité du chargement et/ou du déchargement incombe à celui qui l'exécute. Le locataire doit préalablement à l'enlèvement justifier qu'il est couvert par une assurance spécifique suffisante contre tous les risques occasionnés au matériel et ceux occasionnés par celui-ci. 6.4 Dans le cas où le transporteur est un tiers, c'est la partie qui fait exécuter le transport qui exerce le recours. Il appartient donc à cette partie de vérifier, préalablement à la réalisation du transport, que tous les risques aussi bien les dommages causés au matériel que ceux occasionnés par celui-ci, sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et, si tel n'est pas le cas, de prendre toutes mesures utiles pour assurer les matériels. 6.5 5.3/ Dans tous les cas, lorsqu'un sinistre est constaté à l'arrivée du matérielet sauf convention spécifique expresse et préalable, le destinataire doit aussitôt formuler déchargement ainsi que le bardage sont effectués par l’acheteur, qui en est pleinement responsable, et à ses frais. 5.4/ L’acheteur ou son représentant ne donne décharge au transporteur qu’après s’être assuré que les réserves légales marchandises sont complètes et en informer l'autre partie afin parfait état. 5.5/ Dans l’hypothèse où il existerait une prestation de déchargement, même spécifique, facturée au client par le vendeur, cette prestation ne saurait en aucun cas, entraîner la participation du vendeur à l’acte de construc- tion. En conséquence, la responsabilité de KP1 ne saurait être valablement engagée à ce titre et ce, pour quelque motif que ce soit. 5.6/ Si, avec l’accord du vendeur, l’expédition est retardée par la volonté de l’acheteur, les produits sont emmagasinés et manutentionnés aux frais et risques de l’acheteur. 5.7/ Aucune des dispositions conservatoires puissent être prises sans retard, qui précèdent ne saurait valablement modifier les obligations de paiement des produits et que les déclarations d'assurance puissent être faitesapporter novation au contrat de vente.

Transports. 6.1 6-1 Le transport du matériel loué, à l'aller comme au retour, est, en ce qui concerne le coût, à la charge du locataire. Dans le cas où le transport est effectué par le loueur ou par un tiers choisi par lui, le coût de cette prestation est facturé au locataire selon une tarification à définir dans les conditions particulières. Le locataire ne supporte pas le supplément de transport pouvant résulter d'une réexpédition demandée par le loueur vers un lieu autre que celui d'origine. 6.2 Le coût du déchargement à l'arrivée sur le chantier et le coût du chargement au départ du chantier en fin de location sont également à la charge du locataire. 6.3 Le transport est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute ou le fait exécuter. Lorsque le locataire exécute ou fait exécuter le transport, il s’engage à respecter et faire respecter les consignes du locataire Protocole de sécurité disponible dans le cas d'enlèvement du matériel exécuté par lui ou par un tiers choisi par lui, et sous la responsabilité du loueur dans le cas de livraison exécutée par lui ou par un tiers choisi par lui. La responsabilité du chargement et/ou du déchargement incombe à celui qui l'exécute. Le locataire doit préalablement à l'enlèvement justifier qu'il est couvert par une assurance spécifique suffisante contre tous les risques occasionnés au matériel et ceux occasionnés par celui-cil’agence Loxam concernée. 6.4 Dans le cas où le transporteur est un tiers, c'est la 6-2 La partie qui fait exécuter le transport qui exerce le recoursrecours éventuel contre le transporteur. Il appartient donc à cette partie de vérifier, préalablement à la réalisation du transport, vérifier que tous les risques risques, aussi bien les dommages causés au matériel que ceux occasionnés par celui-ci, sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et, si tel n'est pas le casà défaut, de prendre toutes mesures utiles pour assurer les matérielsle matériel loué. 6.5 6-3 Le coût du transport du matériel loué est, à l'aller comme au retour, à la charge du locataire, sauf disposition contraire Dans l'hypothèse où le transport est effectué par un tiers, il appartient à celui qui l’a missionné de prouver qu’il l’a effectivement réglé. Dans le cas contraire, les comptes entre le loueur et le locataire seront réajustés en conséquence. 6-4 La responsabilité du chargement et/ou du déchargement et/ou de l'arrimage incombe à celui ou ceux qui les exécutent. Le préposé au chargement et/ou au déchargement du matériel loué doit, si nécessaire, avoir une autorisation de conduite de son employeur pour ce matériel. 6-5 Dans tous les cas, lorsqu'un sinistre est constaté à l'arrivée du matériel, le destinataire doit aussitôt formuler les réserves légales auprès du transporteur et en informer l'autre partie afin que les dispositions conservatoires puissent être prises sans retard, et que les déclarations d'assurance de sinistre aux compagnies d'assurances puissent être faitesfaites dans les délais impartis.