Gestion du stationnement Clauses Exemplaires

Gestion du stationnement. S’agissant des places de stationnement situées sur le territoire de la Collectivité Hôte et nécessaires à l’exercice des activités de Paris 2024, notamment pour les besoins de ses populations accréditées, les Parties conviennent des principes suivants. La Collectivité Hôte fait ses meilleurs efforts afin de délivrer ou faire délivrer, dans les conditions prévues à l’article 8.1, les places de stationnement sollicitées par Xxxxx 0000, qui relèvent de sa compétence ou de celle d’un concessionnaire de la Collectivité Hôte. S’agissant des places de stationnement sollicitées par Xxxxx 0000 qui relèvent de la compétence de toute autre entité publique, la Collectivité Hôte fait ses meilleurs efforts pour faciliter les discussions entre Paris 2024 et l’entité concernée, dans l’objectif que Paris 2024 puisse obtenir la mise à disposition de ces places de stationnement dans les conditions prévues à l’article 8.1.
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Gestion du stationnement. S’agissant des places de stationnement situées sur le territoire de la Polynésie française et nécessaires à l’exercice des activités de Paris 2024, les Parties conviennent des principes suivants. La Polynésie française fait ses meilleurs efforts afin de délivrer ou faire délivrer les places de stationnement sollicitées par Xxxxx 0000 dans les conditions financières définies à l’article 8.2, que la mise à disposition de ces places relève de sa compétence, de la compétence de toute autre entité publique ou de celle d’un concessionnaire de la Polynésie française. La Polynésie française veille à l’applicabilité de la Stratégie Accessibilité Universelle et dédie une partie des places de stationnement sollicitées par Xxxxx 0000 aux PSH.
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  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Paiement La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.