Gestion du trafic Clauses Exemplaires

Gestion du trafic. Les Parties conviennent que, dans la limite de ses compétences, la Collectivité Hôte fait son affaire de la gestion du trafic et de la prise en compte des besoins et contraintes des différents acteurs. Elle fait ainsi son affaire de l’orientation des flux qui seraient déviés aux abords des Sites Olympiques et, par conséquent, de leur impact éventuel à l’échelle métropolitaine. Xxxxx 0000 fait son affaire de la mise en place des dispositifs matériels et humains requis pour la fermeture des voies de circulation situées à l’entrée du Périmètre Paris 2024 et pour le contrôle de l’accès à ce Périmètre ; la Collectivité Hôte fait ses meilleurs efforts afin de permettre à Paris 2024 d’assurer cette mission.
Gestion du trafic. Les Parties conviennent que, dans la limite de ses compétences, chaque Collectivité Hôte fait son affaire de la gestion du trafic et de la prise en compte des besoins et contraintes des différents acteurs. Elle fait ainsi son affaire de l’orientation des flux qui seraient déviés aux abords des Sites Olympiques et/ou Paralympiques et, par conséquent, de leur impact éventuel à l’échelle de son territoire. Chaque Collectivité Hôte s’engage, dans la limite de ses compétences, à édicter les mesures nécessaires en matière de restriction et/ou limitation et/ou interdiction de circulation et/ou stationnement et/ou de privatisation des voies publiques dont elle est propriétaire et/ou à la gestion en vue de la bonne organisation et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ces mesures seront déterminées et validées par les préfets, après concertation avec Xxxxx 0000 et les élus locaux, de façon à assurer leur cohérence et leur efficacité au regard des exigences particulières d’un tel évènement. Xxxxx 0000 fait son affaire de la mise en place des dispositifs matériels et humains requis pour la fermeture des voies de circulation situées à l’entrée du Périmètre Paris 2024 et pour le contrôle de l’accès à ce Périmètre ; chaque Collectivité Hôte fait ses meilleurs efforts afin de permettre à Paris 2024 d’assurer cette mission en l’assistant notamment dans le cadre de ses démarches auprès des entités compétentes.

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  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.