Common use of Transports Clause in Contracts

Transports. Le transport du Matériel loué, à l'aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des Parties qui l'exécute ou le fait exécuter. Dans le cas où le transporteur est un tiers, c’est la Partie qui fait exécuter le transport qui exerce le recours éventuel. Il appartient donc à cette Partie de vérifier que tous les risques, aussi bien les dommages causés au Matériel que ceux occasionnés par celui-ci, sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et, si tel n’est pas le cas, de prendre toutes mesures utiles pour assurer le Matériel loué. Le coût du transport du Matériel loué est, à l'aller comme au retour, à la charge du Locataire. La responsabilité du chargement et/ou du déchargement et/ou de l'arrimage incombe à celui ou ceux qui les exécutent. Le préposé au chargement et/ou au déchargement du Matériel loué doit, si nécessaire, avoir une autorisation de conduite de son employeur pour ce Matériel. Dans tous les cas, lorsqu'un sinistre est constaté à l'arrivée du Matériel, le destinataire doit aussitôt formuler les réserves sur l’Etat des Lieux de début de Location qui devront être confirmées par LRAR dans les 48 heures au transporteur et/ou au Propriétaire afin que des dispositions conservatoires puissent être prises sans retard, et que les déclarations de sinistres aux compagnies d’assurances puissent être faites. Le lieu de livraison et de reprise du Matériel est celui indiqué dans les Conditions Spécifiques lorsque le Propriétaire en a la charge. En cas d'absence du Locataire sur le site dans le cadre d’une livraison convenue pour remise en main propre, le Propriétaire a la faculté de ne pas laisser le Matériel ; le cas échéant, les frais de transport (aller et retour) et de manutention sont dus par le Locataire.

Transports. Le transport du Matériel loué, à l'aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des Parties qui l'exécute ou le fait exécuter. Dans le cas où le transporteur est un tiers, c’est la Partie qui fait exécuter le transport qui exerce le recours éventuel. Il appartient donc à cette Partie de vérifier que tous les risques, aussi bien les dommages causés au Matériel que ceux occasionnés par celui-ci, sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et, si tel n’est pas le cas, de prendre toutes mesures utiles pour assurer le Matériel loué. Le coût du transport du Matériel loué est, à l'aller comme au retour, à la charge du Locataire. La responsabilité du chargement et/ou du déchargement et/ou de l'arrimage incombe à celui ou ceux qui les exécutent. Le préposé au chargement et/ou au déchargement du Matériel loué doit, si nécessaire, avoir une autorisation de conduite de son employeur pour ce Matériel. Dans tous les cas, lorsqu'un sinistre est constaté à l'arrivée du Matériel, le destinataire doit aussitôt en informer TRACKTOR par écrit et formuler les réserves sur l’Etat des Lieux de début de Location qui devront être confirmées par LRAR dans les 48 heures au transporteur et/ou au Propriétaire à TRACKTOR afin que des dispositions conservatoires puissent être prises sans retard, et que les déclarations de sinistres aux compagnies d’assurances puissent être faites. Dans l’hypothèse où aucun Etat des Lieux ne serait établi, le Locataire, s’il n’a pas averti TRACKTOR par écrit du sinistre constaté, assumera seul les conséquences inhérentes, le cas échéant, à l’impossibilité pour TRACKTOR de faire valoir ses droits auprès de son assureur, ceci sans limitation. Le lieu de livraison et de reprise du Matériel est celui indiqué dans les Conditions Spécifiques CSL lorsque le Propriétaire TRACKTOR ou toute personne désignée par elle en a la charge. En cas d'absence du Locataire sur le site de livraison dans le cadre d’une livraison convenue cas d’un horaire convenu pour remise en main propre, le Propriétaire TRACKTOR a la faculté de ne pas laisser le Matériel ; le cas échéant, les frais de transport (aller et retour) et de manutention sont dus par le Locataire.

Transports. 6-1 : Le transport du Matériel matériel loué, à l'aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des Parties parties qui l'exécute ou le fait exécuter. Dans Lorsque le cas où locataire exécute ou fait exécuter le transporteur est un tierstransport, c’est la Partie il s’engage à respecter et faire respecter les consignes du Protocole de sécurité disponible dans l’agence Loxam Module concernée. 6-2 : La partie qui fait exécuter le transport qui exerce le recours éventueléventuel contre le transporteur. Il appartient donc à cette Partie partie de vérifier que tous les risques, aussi bien les dommages causés au Matériel matériel que ceux occasionnés par celui-ci, sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et, si tel n’est pas le casà défaut, de prendre toutes mesures utiles pour assurer le Matériel matériel loué. . 6-3 : Le coût du transport du Matériel matériel loué est, à l'aller comme au retour, à la charge du Locatairelocataire, sauf disposition contraire. Dans l'hypothèse où le transport est effectué par un tiers, il appartient à celui qui l’a missionné de prouver qu’il l’a effectivement réglé. Dans le cas contraire, les comptes entre le loueur et le locataire seront réajustés en conséquence. 6-4 : La responsabilité du chargement et/ou du déchargement et/ou de l'arrimage incombe à celui ou ceux qui les exécutent. Le préposé au chargement et/ou au déchargement du Matériel matériel loué doit, si nécessaire, avoir une autorisation de conduite de son employeur pour ce Matériel. matériel. 6-5 : Dans tous les cas, lorsqu'un sinistre est constaté à l'arrivée du Matérielmatériel, le destinataire doit aussitôt formuler les réserves sur l’Etat des Lieux de début de Location qui devront être confirmées par LRAR dans les 48 heures au légales auprès du transporteur et/ou au Propriétaire et en informer l'autre partie afin que des les dispositions conservatoires puissent être prises sans retard, et que les déclarations de sinistres sinistre aux compagnies d’assurances d'assurances puissent être faites. Le lieu de livraison et de reprise du Matériel est celui indiqué faites dans les Conditions Spécifiques lorsque le Propriétaire en a la charge. En cas d'absence du Locataire sur le site dans le cadre d’une livraison convenue pour remise en main propre, le Propriétaire a la faculté de ne pas laisser le Matériel ; le cas échéant, les frais de transport (aller et retour) et de manutention sont dus par le Locatairedélais impartis.