Common use of Usage privé Clause in Contracts

Usage privé. Utilisation du véhicule assuré uniquement pour les déplacements de la vie privée à l’exclusion des trajets du domicile au lieu de travail. Dans des circonstances exceptionnelles, telles que la grève des transports publics, le véhicule assuré peut être utilisé pour le trajet aller-retour du domicile au lieu de travail.

Appears in 7 contracts

Samples: Assurance Automobile, Automobile Insurance Contract, Automobile Insurance Contract

Usage privé. Utilisation du véhicule assuré uniquement pour les déplacements de la vie privée à l’exclusion des trajets du domicile au lieu de travailtravail et du transport à titre onéreux de marchandises ou voyageurs. Dans des circonstances exceptionnelles, telles que la grève des transports publics, le véhicule assuré peut être utilisé pour le trajet aller-retour du domicile au lieu de travail.

Appears in 3 contracts

Samples: Assurance Auto, Conditions Générales d'Assurance Auto, Assurance Auto