Utilisation de Capacité Clauses Exemplaires

Utilisation de Capacité une licence ou un droit d’utilisation requis pour chaque fonctionnalité qui, directement ou indirectement, exécute le logiciel, y accède ou l’utilise.
Sample 1
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Utilisation de Capacité une licence ou un droit d’utilisation requis pour chaque Fonctionnalité qui, directement ou indirectement, exécute le Logiciel, y accède ou l’utilise.
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  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.