Common use of Utilisation des véhicules achetés Clause in Contracts

Utilisation des véhicules achetés. Le bénéficiaire doit s’assurer que tout véhicule acheté avec les fonds du Centre ne servira qu’à la réalisation des objectifs du projet et ne sera utilisé que par le personnel travaillant au projet et aux seules fins du projet. Le bénéficiaire doit consigner dans un carnet de route adéquat l’utilisation qui est faite du véhicule. Le Centre se réserve le droit d’examiner ce carnet de route. Au cours de l’exécution du projet, aucun produit, aucun véhicule ni aucun équipement acheté avec les fonds du Centre ne doit être vendu, cédé ou aliéné de quelque autre façon sans que le Centre ait donné son approbation par écrit au préalable. Les ventes effectuées une fois que le projet a pris fin peuvent donner lieu à des taxes dont le paiement incombe au seul bénéficiaire.

Utilisation des véhicules achetés. Le bénéficiaire doit s’assurer s'assurer que tout véhicule acheté avec les fonds du Centre ne servira qu’à qu'à la réalisation des objectifs du projet et ne sera utilisé que par le personnel travaillant au projet et aux seules fins du projet. Le bénéficiaire doit consigner dans un carnet de route adéquat l’utilisation l'utilisation qui est faite du véhicule. Le Centre se réserve le droit d’examiner d'examiner ce carnet de route. Au cours de l’exécution Aucun actif financé dans le cadre du projet, aucun produit, aucun véhicule ni aucun équipement acheté avec les fonds du Centre projet ne doit peut être vendu, cédé ou aliéné d'une autre manière sans l'accord écrit préalable du Centre. Avant la fin de quelque autre façon sans que l'accord, le Centre ait donné son approbation par écrit bénéficiaire fournira au préalableCRDI un calendrier de cession des immobilisations corporelles et des actifs financés dans le cadre du programme. Les ventes effectuées une fois que le projet a pris fin peuvent donner lieu à des taxes dont le paiement incombe au seul bénéficiaire.