Common use of Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat Clause in Contracts

Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat. Toutes les notifications émises dans le cadre du Contrat, et notamment les mises en demeure et relances du CLIENT, seront faites par OUTSCALE par simple email. L’heure et la date du serveur d’envoi de mail OUTSCALE feront foi entre le CLIENT et OUTSCALE. Il est entendu que le CLIENT, quel que soit son statut – étant rappelé que les consommateurs ne doivent pas utiliser les Prestations OUTSCALE – accepte l’usage de l’email ainsi que les autres moyens par voie électronique comme moyen de notification. Si le CLIENT n’accepte pas l’email comme moyen de notification dans le cadre du Contrat, il doit refuser les présentes CGV et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE. Les notifications seront adressées à l’email communiqué par le CLIENT lors de la création de son Compte et qui sert d’identifiant à ce Compte.