Common use of Vente de véhicules acquis en franchise de droits de douane Clause in Contracts

Vente de véhicules acquis en franchise de droits de douane. Les véhicules privés du contractant et de ses experts qui ont été importés ou acquis en franchise de droits de douane en vertu d’accords de droit international ou de règlementations particulières du pays d’intervention ne peuvent être vendus dans le pays d’intervention qu’après concertation avec le bureau de la GIZ dans le pays d’intervention.

Vente de véhicules acquis en franchise de droits de douane. Les véhicules privés du contractant et de ses experts experts, qui ont été importés ou acquis en franchise de droits de douane en vertu d’accords de droit international ou de règlementations particulières du pays d’intervention d’intervention, ne peuvent être vendus dans le pays d’intervention qu’après concertation avec d’intervention, et ce même si la réglementation en vigueur dans ce pays le bureau de la GIZ permet, que dans le pays d’intervention.les cas suivants :

Vente de véhicules acquis en franchise de droits de douane. Les véhicules privés du contractant de la partie contractante et de ses experts expert·e·s qui ont été importés ou acquis en franchise de droits de douane en vertu d’accords de droit international ou de règlementations particulières du pays d’intervention ne peuvent être vendus dans le pays d’intervention qu’après concertation avec le bureau de la GIZ dans le pays d’intervention.