Common use of Volet social Clause in Contracts

Volet social. Si le personnel du Prestataire est amené à exécuter des Services dans les locaux du Client, il se conformera au règlement intérieur et aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans ces locaux. Il est rappelé que le personnel du Prestataire affecté à la réalisation des Services, objet des présentes, reste en tout état de cause sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire du Prestataire, qui en assure l’autorité et le contrôle technique, la gestion administrative, comptable et sociale. Le présent Contrat est exclusif de toute mise à disposition de personnel entrant dans le cadre du travail temporaire. Le Prestataire garantit au client que son activité est conforme aux dispositions de la règlementation du travail et notamment des articles L 8222-1 et suivants et D 8222-5 du Code du travail, ainsi que L 8254-1 et D 8254 du même Code. Le Prestataire s’engage à remettre, sur demande du Client, tout élément qu’il estimera utile pour s’assurer de cette conformité.