Volume de Stockage Clauses Exemplaires

Volume de Stockage signifie le volume, exprimé en énergie, pouvant être utilisé pour stocker du Gaz Naturel dans l’Installation de Stockage.
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Volume de Stockage. Si Vous dépassez le volume de stockage alloué, NordNet Vous en informera par courriel et se réservera la possibilité de suspendre l'accès à Votre site Internet ou, de facturer le dépassement au tarif de deux (2) euros par Méga-octet (Mo) supplémentaire et par mois, après avoir respecté dans l'un ou l'autre cas, un préavis de quinze (15) jours. NordNet se réserve, de plus, le droit, en cas de dépassement du stockage alloué et d'inactivité de Votre part sur vos pages personnelles pendant une période supérieure ou égale à trois (3) mois, de purger ces dernières une fois le volume maximal atteint. Il Vous appartient de conserver une copie de sauvegarde de tout élément constitutif de ses pages personnelles au cas où il serait nécessaire de les restaurer. NordNet ne fournit aucune garantie sur la conservation de ces éléments et Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité en cas de perte ou de détérioration.
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  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB DE LA JONCHERE, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.