Common use of Vos données « nom et prénom Clause in Contracts

Vos données « nom et prénom. et « raison sociale» font l’objet de traitements informatiques déclarés à la CNIL dont le responsable de traitement est GrDF. Ces données à caractère personnel, transmises par votre fournisseur de Gaz, sont nécessaires afin de permettre au Distributeur de gérer les interventions techniques sur site et d’identifier son cocontractant. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données ainsi que le droit de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement des données vous concernant. Pour l’exercer, merci d’adresser une demande écrite et signée accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité à votre fournisseur de gaz. En dernier recours, vous pouvez contacter le distributeur GrDF – Gaz Naturel Raccordement et Conseil (n° à tarif spécial : 0 810 224 000, prix selon opéra- teur) ou adresser une demande écrite au Distributeur : GrDF – 0 xxx Xxxxxxxxx – 00000 Xxxxx.

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Samples: www.edf.fr, www.gaz-electricite.total.fr

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Samples: www.notrelogis-energie.com, Contrat Gaz Naturel

Vos données « nom et prénom. et « raison sociale» font l’objet de traitements traite- ments informatiques déclarés à la CNIL dont le responsable de traitement est GrDF. Ces données à caractère personnel, transmises par votre fournisseur de Gaz, sont nécessaires afin de permettre au Distributeur de gérer les interventions techniques sur site et d’identifier son cocontractant. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données ainsi que le droit de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement des données vous concernant. Pour l’exercer, merci d’adresser une demande écrite et signée accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité à votre fournisseur de gaz. En dernier recours, vous pouvez contacter le distributeur GrDF – Gaz Naturel Raccordement et Conseil (n° à tarif spécial : 0 810 224 000, prix selon opéra- teur) ou adresser une demande écrite au Distributeur : GrDF – 0 xxx Xxxxxxxxx 6 rue Condor- cet – 00000 Xxxxx.. SYNTHESE DU CATALOGUE DES PRESTATIONS

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Samples: www.fournisseurs-electricite.com