Common use of Xxxxxx XXXXXXX Clause in Contracts

Xxxxxx XXXXXXX. Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux reproduits sur un registre spécial signé par le président de l’assemblée, les scrutateurs et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces délibérations sont délivrés et certifiés par le président du conseil d’administration, ou à défaut, par le directeur général ; ils peuvent également être certifiés par le secrétaire de l’assemblée.