Common use of Xxxxxxx ou décès Clause in Contracts

Xxxxxxx ou décès. Le TRANSPORTEUR peut, à sa discrétion et conformément à ses politiques internes et aux règlements établis par les autorités de chaque pays, effectuer un remboursement dans certains cas de maladie ou de décès du passager, de son compagnon ou des membres de sa famille immédiate. Le passager ou le membre de sa famille immédiate doit en faire la demande au TRANSPORTEUR avant la date d'expiration du billet et doit également présenter les documents appropriés, qu'il s'agisse d'une maladie ou d'un décès. Le TRANSPORTEUR remboursera le montant applicable sous la forme originale du paiement. Ces remboursements sont soumis aux frais de traitement prévus dans la règle tarifaire appliquée au billet. En cas de décès du passager, le TRANSPORTEUR, à sa discrétion et conformément à ses politiques internes, remboursera le membre de la famille immédiate à condition que ce dernier présente un certificat de décès. Les membres de la famille immédiate se limitent au conjoint, aux enfants (y compris les enfants adoptés) et aux parents.