Politique de transport des prisonniers. Un prisonnier est une personne privée de liberté par une autorité compétente. Les autorités compétentes doivent communiquer au TRANSPORTEUR leurs exigences ou leurs besoins au moins 48 heures avant le voyage ou au moment de la réservation. Le nombre de personnes expulsées ou de détenus acceptés par vol est limité à deux (2). Le TRANSPORTEUR exige que les détenus voyagent avec des gardiens appropriés. Pour le transport de ces passagers inadmissibles et expulsés, le TRANSPORTEUR demande aux autorités d'immigration ou aux ambassades de se conformer aux exigences suivantes :
1. Notifier l'envoi de ces passagers au moins 48 heures avant le voyage ou au moment de la réservation.
2. Signaler le statut des passagers aux autorités chargées de l'immigration.
3. Fournir un historique du comportement de l'expulsé ou du prisonnier.
4. Disposer de la documentation de l'expulsé ou du prisonnier.
5. Assurer la bonne présentation de l'expulsé ou du prisonnier.
6. Veiller à ce que l'expulsé ou le prisonnier ne transporte pas d'effets personnels à bord de la cabine passagers.
