Common use of Évaluation du programme Clause in Contracts

Évaluation du programme. En vertu de l’Entente de contribution, ECCC peut aussi effectuer une évaluation du Projet et des activités réalisées par HFC et l’Organisme de conservation relativement au Programme. L’évaluation aborderait les questions liées à la pertinence et au rendement (c.-à-d. l’efficacité, l’efficience et l’économie) du Programme tel qu’exécuté par HFC et l’Organisme de conservation, de même que le rendement de HFC et de l’Organisme de conservation au regard de l’atteinte des objectifs établis dans la présente Entente. L’Organisme de conservation doit tenir et fournir les dossiers et renseignements nécessaires à la réalisation d’une telle évaluation, et collaborer avec les évaluateurs de HFC et d’ECCC. L’Organisme de conservation convient que de tels rapports d’évaluation pourraient être produits et rendus publics.

Évaluation du programme. En vertu de l’Entente de contribution, ECCC peut aussi effectuer une évaluation du Projet et des activités réalisées par HFC CNC et l’Organisme de conservation relativement au Programme. L’évaluation aborderait les questions liées à la pertinence et au rendement (c.-à-d. l’efficacité, l’efficience et l’économie) du Programme tel qu’exécuté par HFC CNC et l’Organisme de conservation, de même que le rendement de HFC CNC et de l’Organisme de conservation au regard de l’atteinte des objectifs établis dans la présente Entente. L’Organisme de conservation doit tenir et fournir les dossiers et renseignements nécessaires à la réalisation d’une telle évaluation, et collaborer avec les évaluateurs de HFC CNC et d’ECCC. L’Organisme de conservation convient que de tels rapports d’évaluation pourraient être produits et rendus publics.