Common use of Événements professionnels ou dans le cadre des études Clause in Contracts

Événements professionnels ou dans le cadre des études. Le licenciement économique de l’Assuré ou celui de son conjoint, Concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S, à condition que la convocation à l’entretien individuel préalable en rapport n’ait pas été reçue avant le jour de la souscription du présent contrat et/ou de la réservation de la prestation assurée.

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Samples: Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales D’assurance