CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Entre les soussignés :
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Articles L.6353-3 à 6353-7 du code du travail
1- L'organisme de formation : Ecole Nationale de Professeurs de Yoga
Numéro Siret : 531 654 812 00019
Numéro de déclaration d’activité : 72 33 08328 33 auprès du préfet d'Aquitaine Adresse : 0, xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxx
2- Nom, prénom du stagiaire : ………………………………………………………..
Son adresse : ………………………………………………………………………………….
Est conclu dans l'école sous le nom de : « Ecole Nationale de Professeurs de Yoga » le contrat de formation suivant :
ARTICLE 1 : Nature et caractéristiques des actions de formation
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée « Enseignant en yoga pré et postnatal »
L’action de formation entre dans la catégorie des actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle prévue par l’article L.6313-1 du code du travail. Elle a pour objectif : la formation à l’enseignement intitulée : « Enseignant en yoga pré et postnatal »
Cette action se répartit sur 3 jours de la façon suivante :
• Samedi 6 et dimanche 7 avril 2019 de 9h à 18h (1h de pause déjeuner par journée),
• Lundi 8 avril 2018 de 9h à 16h30 (1h de pause déjeuner).
Total des heures de formation : 22h30
Le nombre de stagiaires de chaque promotion est inférieur ou égal à 15.
La formation se tiendra à l’adresse suivante : 00 xxx Xxxxxxx – 33 000 Bordeaux
ARTICLE 2 – Niveau de connaissances préalables nécessaires
Les personnes susceptibles de pouvoir suivre cette formation sont :
- Tous les professionnels de santé en activité ou en formation : médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme, kiné, ostéopathe, etc…
- Tous les enseignants de yoga ayant suivi une formation de 2 années au moins dans un centre de formation.
ARTICLE 3 – Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action de formation
Il sera mis en place une feuille de présence signée par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation, l’objectif étant de justifier la réalisation de la formation.
ARTICLE 4 - Formatrice
- Xxxxxx Xxxxxx : Sage-femme formée en rééducation périnéale, à la méthode Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxx, à la méthode hypopressive de Gaufriez, enseignante en yoga, formée à l’Ecole Nationale des Professeurs de Yoga.
ARTICLE 5 – Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
ARTICLE 6 – Dispositions financières Pour les particuliers :
Le prix de l’action de formation est fixé à 480 € net de taxe hors hébergement.
Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné soit 480 € selon les modalités de paiement suivantes :
Le stagiaire adressera au plus tard le 06/03/19 au centre de formation, avec ledit contrat, 2 chèques de 240 € à l’ordre de l’ENPY encaissables aux dates suivantes :
Le premier le 08 mars 2019, le 2ème le 06 avril 2019
Pour les stagiaires dont la formation est prise en charge, en totalité ou en partie, par un organisme financier :
Le prix de l’action de formation est fixé à 650 € net de taxe et hors hébergement.
ARTICLE 7 – Interruption du stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et le centre de formation conserve la totalité du prix de l'action de formation en cours.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
ARTICLE 8 – Cas de différend
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Bordeaux sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à Audenge le
Signature du stagiaire suivi de la mention lu et approuvée Signature de Jean-Pierre Rougé, directeur de l’ENPY