Cas de différend. Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de .....................sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à......................le, ....................... Pour le stagiaire Pour l’organisme
Cas de différend. Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à......................le....................... Pour le stagiaire Pour l’organisme
Cas de différend. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige. Fait à ......................................., le ......../......../........ Pour le stagiaire (Nom et prénom du signataire) Signature Pour l’organisme de formation
Cas de différend. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de MONTPELLIER sera seul compétent pour régler le litige. 000, xxx xxx xxxxx 00000 Xx XXXX XX XXXX N° d’enregistrement à la DIRECCTE : 91 34 06 005 34 Un exemplaire pour l’organisme, un exemplaire pour le(la) stagiaire Le stagiaire : Pour l’organisme :
Cas de différend. En cas de difficulté quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes les parties conviennent, après épuisement de toutes les voies amiables, de la compétence exclusive des juridictions du siège social de l’organisme de formation.
Cas de différend. En cas de différend dans l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties s’engagent, à se concerter en vue d’aboutir à un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, les différends seront soumis à l’appréciation du Tribunal Administratif de Bordeaux qui sera seul compétent pour régler le litige. Fait en triple exemplaires, à ……………………….. le .......... / ........ / .......... Pour le stagiaire Pour le prestataire de formation
Cas de différend. En cas de litige survenant dans l’application de la convention, un arrangement amiable sera recherché entre les deux parties. A défaut, les parties signataires reconnaissent la compétence des tribunaux de Strasbourg. J’autorise le CEIPI à traiter et utiliser mes données à des fins uniquement liées à ses formations et évènements. La base légale du traitement est votre consentement (article s (1) a. du RGPD). Les informations recueillies serviront à assurer la gestion des inscriptions et du suivi de la formation D.U. Le CEIPI met en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Vos données pourront faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, notamment dans le cadre de l'organisation de cours en visioconférence. Vous disposez de droits d'accès, rectification et suppression de vos données. Vous pouvez vous opposer également au traitement de vos données ou en demander la limitation. Pour les exercer la demande peut être adressée au CEIPI à l'adresse suivante : xxxxxxx_xxxx_xx@xxxxx.xxx L’Université de Strasbourg a désigné une déléguée à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : xxx@xxxxxxx.xx Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL Fait à …………………….., le ………………………………………
Cas de différend. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ou de toute autre condition contractuelle applicable, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le client, iRiS Intuition se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de celui-ci à la plate-forme. La suspension ou la suppression de l’accès à la formation ne saurait ouvrir droit à un quelconque droit de remboursement, et toute somme payée par le client demeurera définitivement acquise à iRiS Intuition. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
Cas de différend. Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Médic Formation et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Nanterre sera seul compétent pour régler le litige.
Cas de différend. Si une confrontation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, Ie tribunal de Besançon sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double –exemplaire, à Jougne le Pour le stagiaire Pour l'organisme de formation