Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, pour les modules non suivis, le remboursement de la différence est prévu par l’organisme de formation. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis - Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Interruption du stage. Conformément à l’Article L.6353-7 du Code du Travail, il est rappelé que si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le présent contrat de façon anticipée. Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées sont payées à l’organisme de formation, à due proportion de leur valeur prévue au contrat. En revanche, en cours d’exécution du présent contrat et sous réserve du délai de rétractation visé à l’article 4 du présent contrat, toute annulation portant sur tout ou partie de la commande définie à l’article 3 du présent contrat dans un délai inférieur à 30 jours avant le début de chaque session de l’action de formation professionnelle et indépendamment du cas de force majeure visé à l’alinéa précédent, le stagiaire s’engage à verser à l’organisme de formation une indemnité de dédit correspondant à 30% du prix TTC de la formation inexécutée du fait de l’annulation ou du dédit intervenu à l’initiative du stagiaire, dans un délai inférieur à 15 jours avant le début de chaque session de l’action de formation professionnelle et indépendamment du cas de force majeure visé à l’alinéa précédent, le stagiaire s’engage à verser à l’organisme de formation une indemnité de dédit correspondant à la totalité du prix TTC de la formation inexécutée du fait de l’annulation ou du dédit intervenu à l’initiative du stagiaire.
Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : ‐ LCE‐Formations se réserve le droit de modifier les horaires ou les dates de formations. ‐ LCE‐Formations se réserve le droit d’annuler une formation si nécessaire. Dans ce cas, l’intégralité du paiement vous sera remboursée. L’organisme en avertit le stagiaire par e‐mail et rembourse au stagiaire les sommes versées. ‐ Possibilité d’annuler votre participation avec remboursement total de la formation plus d’un mois avant le début de la formation. ‐ Nous gardons l’acompte de 121 euros pour une annulation dans les 3 semaines précédant le début de la formation. ‐ Aucun remboursement pour une annulation dans les 15 jours précédant le début de la formation. Fait en deux à Bierges le Pour le stagiaire Pour l’organisme de formation
Interruption du stage. 7.1 - A l’initiative du participant : Toute annulation d’une inscription confirmée, jusqu’à 1 mois avant la date de début de formation, donnera lieu au paiement à titre de dédommagement, d’une indemnité égale à 30% des frais de la formation, avec un minimum de 50 € et un maximum de 400 €. En cas d’annulation moins de 1 mois avant la date de début de la formation, l’intégralité de la formation sera due. Il en sera de même en cas d’abandon en cours de stage. Le participant bénéficie toutefois la liberté de se faire remplacer sans frais par une autre personne, dont il doit communiquer le nom par écrit, au minimum 15 jours avant la formation, sous réserve de validité des pré-requis en particulier du statut professionnel du remplaçant. Aucun frais d’annulation ne sera alors facturé. L’IFTIP pourra annuler la formation, au minimum 15 jours avant la date de début de la formation, notamment si le nombre d’inscrits est insuffisant. En ce cas, le participant sera remboursé des sommes qu’il aura réglées mais ne pourra exiger aucune indemnisation. L’IFTIP pourra également annuler la formation en cas de force majeure au sens donné par l’article 8 des conditions générales de l’IFTIP. En ce cas, seul le remboursement des frais d’inscription correspondant aux formations non dispensées sera assuré.
Interruption du stage. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle continue est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnu, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes : - Paiement des heures effectivement dispensées au prorata temporis, - Indemnisation pour les heures non suivies du fait du stagiaire (facultatif et à préciser) - Indemnisation du stagiaire en cas de défaillance de l’organisme (facultatif et à préciser)
Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Fait en double exemplaire, à …………………………. le …………………….
Interruption du stage. Les trois signataires : l’organisme d’accueil, le stagiaire ou l’ENSA de Toulouse peuvent décider d’interrompre la convention, sans préavis, par lettre adressée aux deux autres parties. Cependant, cette interruption, si elle est décidée par l’organisme d’accueil, ne pourra être recevable que si un entretien d’évaluation, dont le compte rendu aura été notifié par écrit au stagiaire, a eu lieu au cours du premier mois de stage.
Interruption du stage. En application de l'article L 6353-7 du code du travail, si le stagiaire ne peut poursuivre sa formation en raison d'un cas de force majeure dûment reconnue (événement imprévisible et insurmontable), ou si l'organisme de formation décide pour toutes autres raisons de mettre un terme à celle-ci, le contrat de formation professionnelle sera résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement effectuées seront dues. En cas de cessation anticipée de la formation, du fait de l'abandon du stage par le stagiaire, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat sera résilié. Le stagiaire sera redevable des périodes de formation effectuées et en cours. Dans l'hypothèse où le nombre de participants inscrits à une session serait jugé pédagogiquement insuffisant, Mon chien Mon Ami Sarl pourra ajourner cette session, au plus tard 7 jours ouvrables avant la date prévue. Si le participant refuse cet ajournement, le présent contrat sera résilié de plein droit.