Notice d’informationContrat d'Assurance Collective • May 5th, 2020
MGEN (ci-après dénommée « le souscripteur ») a souscrit un contrat d’assurance assistance à domicile en cas d’accident corporel, de maladie non chronique ou de décès auprès de MAIF (ci-après dénommée « l’assureur »).
NOTICE D’ASSURANCEContrat d'Assurance Collective • May 5th, 2020
La notice figurant ci-après définit, conformément à l’article L. 141-4 du Code des Assurances, le contrat d'assurance collective "Contrat n° 1001" souscrit par la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté, n° ORIAS 07 023 116, ci-après dénommée “le Prêteur“ au profit de ses clients auprès d'Assurances Banque Populaire Vie – Société Anonyme au capital de 399 407 626 Euros – Régie par le Code des assurances – 399 430 696 RCS Paris, dont le siège social est situé au 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris – Assurances Banque Populaire Prévoyance – Société Anonyme au capital de 7 393 250 Euros – Régie par le Code des assurances – 352 529 717 RCS Paris, dont le siège social est situé au 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris – CNP Assurances – Société Anonyme au capital de 594 151 282 Euros entièrement libéré – 341 737 062 RCS Paris – dont le siège social est situé au 4, place Raoul Dautry – 75716 Paris Cedex 15 – CNP IAM – Société Anonyme au capital de 30 500 000 Euros entiè
Contrat d’assurance collective n°2861K souscrit par la Banque du Groupe Casino auprès de CNP Caution.Contrat D’assurance Collective • May 5th, 2020
Le contrat n°2861K est souscrit par la Banque du Groupe Casino auprès de CNP Caution - Société anonyme de droit français au capital de 258 734 553,36€ entièrement libéré – 383 024 098 RCS Paris – Entreprise d’assurance non-vie. Siège social : 4 place Raoul Dautry – 75716 Paris cedex 15- Tél 01 42 18 88 88 - www.cnp.fr - Entreprise régie par le code des assurances - GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS.
Contrat d’assurance collective Police numéro : SRG 9140579A-007 Compagnie d’Assurance AIG du CanadaContrat D’assurance Collective • July 19th, 2021
Catégories de personnes admissibles Capital assuré pour chaque catégorie de personnes admissibles Type de couverture Couvertures disponibles à la catégorie de personnes admissibles Catégorie I 10 000 $ 24 heures Décès ou mutilation par accident
NOTICE D’INFORMATION Allianz SOLASTERContrat D’assurance Collective • May 5th, 2020
DEMANDE D’ADHESION AU CONTRATContrat D’assurance Collective • May 5th, 2020
Contrat d’assurance collective n° 26.959 souscrit par l’Association Châteaudun – Le Peletier auprès de Quatrem - 59-61 rue La Fayette 75009 PARIS
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYESContrat d'Assurance Collective • October 4th, 2024
/¶$GKpU-dHesQsuWs n o mmFéL, représenté par agissant en qualité de muni de tous les pouvoirs nécessaires (3) déclare DGKpUHU DX FRQWUDW Gob¶ligDatoVirVe XduUrDégQimFe Hfra isFdRe OsaOntHé FréWférLenYcéHc i-dessus, au profit de O¶HQVHPEOH GX SHUVRQQHO j 0DODNRII liqu+erXlPesDdQisLpoVsi tion3s Udpu YréRgi\meD
CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVEContrat d'Assurance Collective • June 28th, 2018
ci‐après appelé « preneur », et moyennant le paiement par le titulaire des primes exigées, Humania Assurance, ci‐après appelée «assureur», convient de fournir les prestations décrites dans les présentes aux assurés, conformément aux conditions de ce contrat.
INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES SPECIFIQUES A LA VENTE A DISTANCEContrat D’assurance Collective • May 5th, 2020
Le contrat n°2894W est souscrit par la Banque du Groupe Casino auprès de CNP Caution - Société anonyme de droit français au capital de 258 734 553,36€ entièrement libéré – 383 024 098 RCS Paris – Siège social : 4 place Raoul Dautry – 75716 Paris cedex 15 - Entreprise régie par le code des assurances.
CONTRAT ASSUR CARTE PLUSContrat D’assurance Collective • May 5th, 2020
Contrat d’assurance collective de dommage à adhésion facultative. Il est conclu entre l’assureur ACM IARD SA et le souscripteur Crédit Mutuel Massif Central agissant pour le compte des sociétaires et des clients des Caisses de Crédit Mutuel.
CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVEContrat D’assurance Collective • June 28th, 2018
ci‐après appelé « preneur », et moyennant le paiement par le titulaire des primes exigées, HUMANIA Assurance, ci‐après appelée «assureur», convient de fournir les prestations décrites dans les présentes aux assurés, conformément aux conditions de ce contrat.
CONTRAT D'ASSURANCE COLLECTIVE NUMÉRO 103000Contrat d'Assurance Collective • April 20th, 2021
En contrepartie du paiement des primes applicables, l’Assureur s’engage à verser les montants d’assurance et de prestations conformément au présent contrat.
Contrat d'assurance collective 001008-001010Contrat d'Assurance Collective • September 20th, 2019
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