INFORMATION ADHERENT - 22/03/2019 - ANNE SABATAY - CALEA CONSEILContrat De Travail a Duree Determinee • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail a Duree Determinee • May 5th, 2020
Rédigé conjointement par ces deux associations d’Assistants Maternels indépendants, agrées par le CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ILLE ET VILAINE.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail a Duree Determinee • May 5th, 2020
La collectivité ou l’établissement (Commune, Syndicat, Communauté de Communes) de ……… (à préciser) représenté(e) par son (Maire, Président) ci-après désigné(e) "la collectivité employeur" (ou “l’établissement public employeur”);
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (OUVRIER / EMPLOYE)Contrat De Travail a Duree Determinee • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail a Duree Determinee • May 5th, 2020
La société , au capital de €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS , dont le siège social est situé , représentée par , en sa qualité de ,
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail a Duree Determinee • May 5th, 2020
➢ Ce contrat est conclu pour remplacer le salarié…………………………..(nom et qualification), parti définitivement est dont le poste va être supprimé à l’issu du présent contrat.8
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail a Duree Determinee • May 5th, 2020
ENTRE : [Dénomination sociale], [Statut juridique] au capital de [capital], inscrite au R.C.S. [Nom RCS] sous le numéro [N° Immatriculation], dont le siège social est situé à [Adresse siège social], [Code postal] [Ville], représentée par [Nom et Prénom dirigeant], agissant en sa qualité de [Fonction], (ci-après désignée la « Société »),
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D’ENTRAINEUR PROFESSIONNEL DE VOLLEYContrat De Travail a Duree Determinee • May 5th, 2020
Le Club / L’Entraîneur (1) s’engage à rémunérer M. / Mme / Me ……… (nom et prénom), agent sportif licencié(e) auprès de la FFvolley sous le numéro de licence n° ……… / Avocat mandataire inscrit au barreau de (nom du barreau) (1), pour un montant de …………………… conformément aux règles législatives et réglementaires en vigueur. »
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Contrat saisonnier à terme précis à temps partiel hebdomadaire ENTRE LES SOUSSIGNÉSContrat De Travail a Duree Determinee • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD)Contrat De Travail a Duree Determinee • May 5th, 2020
[Dénomination sociale], société à responsabilité limitée au capital de [Montant du capital en euros] , inscrite au R.C.S. de [Nom du RCS] sous le numéro [Numéro SIREN], dont le siège social est situé [Adresse du représentant légal, code postal, ville], représentée par [Prénom du représentant légal] [Nom du représentant légal] dûment habilité(e),
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail a Duree Determinee • May 5th, 2020
La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l‘exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés la loi L. 1242-1 à L.1248-11 du Code du travail. Un salarié embauché en CDD peut remplacer tout salarié absent quelque soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.) sauf s’il s’agit d’une grève. Le CDD ne doit pas dépasser 18 mois sachant qu’il peut être renouvelé une fois pour une durée qui peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale du contrat. La règle de délai d’attente entre deux CDD ne s’applique pas lors d’une nouvelle absence du salarié remplacé.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail a Duree Determinee • May 5th, 2020
➢ Ce contrat est conclu pour attendre l’arrivé d’un salarié recruté sur ce poste en contrat à durée indéterminé. 7(Nom et qualification du salarié.)
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail a Duree Determinee • April 13th, 2015
Établi en cinq exemplaires, le présent contrat est régi par les dispositions de la loi N°2012-45 du 25 septembre 2012, portant code du travail de la république du Niger, les décrets et arrêtés d’application ainsi que la convention collective interprofessionnelle (CCI) du 15 décembre 1972.