PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNELTransaction Agreement • December 13th, 2016
TRANSACTIONTransaction Agreement • October 17th, 2018
Le Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM), dont le siège social se situe 52 avenue Félix-Louat, B.P. 80067, 60304 SENLIS Cedex, centre technique industriel au sens du Code de la recherche enregistré sous le numéro de SIRET 775 629 074 00011, représenté par son Directeur Général, dûment habilité à cet effet,
CONTRAT DE TRANSACTIONTransaction Agreement • May 5th, 2020
La Commune de MONT-ARANCE-GOUZE-LENDRESSE, représentée par son Maire, M. Jacques CLAVÉ dûment habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2014, reçue au contrôle de légalité le 23 juillet 2014,
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNELTransaction Agreement • May 5th, 2020
Représenté par Monsieur Alain SCHMITZ, Président du Conseil Général, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Général en date du
CONTRAT DE TRANSACTION Articles 2044 et suivants du Code CivilTransaction Agreement • May 5th, 2020
D’une part, La Collectivité de Corse, représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, M. Gilles SIMEONI dûment habilité aux fins des présentes en vertu de la délibération n° 19/ AC de l’Assemblée de Corse du et faisant élection de domicile au siège de l’Hôtel de la Collectivité, 22 cours Grandval 20 000 Aiacciu.
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNELTransaction Agreement • June 30th, 2023
La MAIRIE DE DECINES, située Place Roger Salangro à DECINES-CHARPIEU (69151) représentée par Madame Laurence FAUTRA, en sa qualité de Maire de la Mairie de DECINES, dûment habilitée à la signature des présentes,
PROTOCOLE TRANSACTIONNELTransaction Agreement • March 12th, 2013
La CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par son Président, M. Alain SCHMITZ dument habilité à signer cette convention-transaction en vertu d’une délibération De l’assemblée départemental en date du ,
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNELTransaction Agreement • May 17th, 2023
Société par actions simplifiée, dont le siège est situé ZI rue du Manoir – CS 80078 à Blangy-sur-Bresle (76340), immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro 529 609 943
TRANSACTIONTransaction Agreement • January 9th, 2006 • Manugistics Group Inc • Services-prepackaged software
• la Société MANUGISTICS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de € 460.000, dont le siège social est situé Tour Neptune – la Défense 1, 92086- Paris La Défense, identifiée sous le numéro 313 041 048 RCS Nanterre, représentée par Monsieur Andrew Archer, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes;