Définition de Conditions de vente

Conditions de vente désigne les conditions générales de vente de chaque Partenaire obligatoirement acceptées avant toute commande.
Conditions de vente l’avis aux enchérisseurs en ligne, les conditions générales des enchères en ligne, le contrat de vente figurant à l’annexe 1, la Convention d’achat figurant à l’annexe 2.
Conditions de vente insémination en sperme congelé dans le centre de votre choix

Examples of Conditions de vente in a sentence

  • Si nous avons fourni une traduction des présentes Conditions de Vente, nous utiliserons la version originale en français pour trancher toute question ou tout litige découlant des présentes Conditions de Vente.

  • Les présentes Conditions de Vente, ainsi que tout litige contractuel ou non contractuel découlant des présentes Conditions de Vente, ou s'y rapportant, seront régis par le droit français.

  • Aucun manquement ou retard dans l’exercice d'un droit ou recours prévu par les présentes Conditions de Vente ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours, ni ne saurait empêcher ou restreindre l’exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

  • Xxxxxxxx noter que toutes les déclarations figurant dans les Conditions Particulières de Vente relatives à l'identification de l'artiste sont soumises aux dispositions des Conditions de Vente, y compris la garantie d'authenticité.

  • Ni nous, ni vous, ni le vendeur ne serons responsables de tout manquement aux obligations qui nous/vous incombent, ou qui incombent au vendeur, en vertu des présentes Conditions de Vente ou des Conditions Particulières de Vente qui serait causé par des circonstances indépendantes de notre/votre contrôle raisonnable, ou du contrôle raisonnable du vendeur.

  • De plus amples détails figurent à la page intitulée «Avis importants et explication des pratiques de catalogage», qui fait partie intégrante des présentes Conditions de Vente au paragraphe L.

  • La signification du terme authentique figure dans le Glossaire à la fin des présentes Conditions de Vente.

  • Vous ne pouvez pas accorder de sûreté ou céder vos droits ou responsabilités en vertu des présentes Conditions de Vente sur le contrat de vente, à moins que nous n’ayons donné notre autorisation écrite.

  • Les présentes Conditions de Vente lieront vos héritiers, ayants-droit et tous ceux qui reprennent vos droits et responsabilités.

  • Toute partie intéressée qui devient adjudicataire d'un lot doit se conformer aux Conditions de Vente de Christie's, y compris le paiement intégral de la frais acheteur sur le lot majoré des taxes applicables.


More Definitions of Conditions de vente

Conditions de vente désigne les conditions générales de vente de chaque Partenaire, définies à l’article 7 des présentes conditions (quelle que soit leur dénomination), obligatoirement acceptées avant toute commande auprès desdits Partenaires.
Conditions de vente les Conditions de Vente énoncées ci-dessus ; les Avis Importants, notre Explication des pratiques de catalogage ; l’explication des symboles utilisés dans les Conditions Particulières de Vente ; et l’explication de l’application de la TVA ou autres taxes de vente similaires applicables.