Définition de Date de fin

Date de fin. L’utilisateur renseignera ce champ obligatoire par la date de fin de la période d’utilisation des phonogrammes couverte par ces relevés. Cette date doit être au format JJMMAAAA (par exemple, le 31 décembre 2000 s’écrit ici 31122000). Date d’émission du relevé L’utilisateur renseignera ce champ obligatoire par la date à laquelle ces relevés ont été élaborés. Cette date doit être au format JJMMAAAA (par exemple, le 15 février 2001 s’écrit ici 15022001).

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Date de fin désigne la Date de fin spécifiée dans le Formulaire de participation ;

Date de fin. La date de fin est énoncée dans l’article 3 des conditions particulières sauf en cas de résiliation du contrat, conformément à l’article 11 des conditions générales. L’UICN reporte la date de fin énoncée dans l’article 3 des conditions particulières, afin de pouvoir remplir ses obligations de paiement, dans tous les cas où le(s) bénéficiaire(s) a fait une demande de paiement conformément aux dispositions du contrat ou, en cas de litige, jusqu’à l’aboutissement de la procédure de règlement des différends prévue à l’article 12. L’UICN informe le(s) bénéficiaire(s) de tout report de la date de fin.

Examples of Date de fin in a sentence

• Les aides financières dont le Doctorant bénéficie pour assurer sa mobilité sont les suivantes : Type d’aide : (préciser ici s’il s’agit d’un contrat doctoral, d’une bourse) Origine du financement : (établissement ou organisme payeur, programme …) Date de début : jj/mm/aaaa Date de fin : Montant : xxx € / an ou mois (si besoin préciser également pour un financement partagé / complémentaire) Le doctorant est responsable de toutes les procédures et frais liés à son visa et à son assurance maladie.

• Date de fin : ..........................................................................................................................................................................................................

• Date de début : …………………………… Date de fin : …………………………… Durée heures - Intitulé Précis : ………………………………………………………………………………………………………………..……………..

• Date de fin du contrat s’entend de la date de fin convenue du contrat de vente, laquelle tient compte des renouvellements.

• Assurance responsabilité civile de l’étudiant(e) incluant les stages OBLIGATOIRE Date de fin de validité :………………………………………………………………………………………………………………..

• Si le montant prévu à l’article 4.1 (Modalités de mobilisation) n’est pas totalement mobilisé à la Date de fin de mobilisation du Prêt, la Banque mettra à disposition de l’Emprunteur le solde disponible à cette date, suivant les modalités indiquées à l’article 17 (Modalités de mise à disposition des fonds et de règlement des échéances).

• Date de fin 8 caractères L’utilisateur renseignera ce champ obligatoire par la date de fin de la période d’utilisation des phonogrammes couverte par ces relevés.

• Jusqu’à la Date de fin de mobilisation du Prêt, le présent Prêt étant productif d'intérêts à taux variable, il est impossible de calculer un Taux Effectif Global.

• Les Échéances de Remboursement seront exigibles et payables à la Banque, de (mois, trimestre, semestre ou année) en (mois, trimestre, semestre ou année) à compter de la Date de fin de mobilisation du Prêt.

• Madame, monsieur, Vous avez demandé, par courrier, en date du , à bénéficier de votre DIF pour l’action suivante : Intitulé de l’action ………………………………………..………………………………………… Date de début ………….…………………………………………………………………………… Date de fin ………….……………………………………………………………………………….

More Definitions of Date de fin

Date de fin désigne la date à laquelle les parties acceptent le cas échéant que le Contrat se termine et à laquelle toutes les annonces cesseront d'être diffusées. "FAQs" désigne la Foire aux Questions relative au Programme AdWords disponibles aux URL suivantes ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇/▇▇▇▇▇.▇▇?▇▇▇▇▇=▇ 6 (FAQs relatives aux règles éditoriales et à la sécurité situées) et :

Date de fin signifie la date à laquelle la couverture de la présente police prend fin, conformément au présent document de police;

Date de fin la date à laquelle la Période d’abonnement se termine, soit (i) un mois après la date à laquelle ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ou le Membre reçoit un avis de résiliation écrit de l’autre partie en vertu de l’Article 9 ou 10.5, (ii) en cas de résiliation en vertu de l’Article 16.2, la date à laquelle toutes les Conditions générales modifiées entreront en vigueur, ou (iii) la date à laquelle un avis de résiliation est reçu par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ou le Membre en vertu des Articles 3.7, 16.1 ou 17 ;

Date de fin signifie la première de la date d'expiration de la période de service ou de la date de résiliation conformément à la clause 10 ;

Date de fin a le sens donné à ce terme à l’article 5 du texte principal de cette entente.