Définition de Indemnité

Indemnité somme forfaitaire proposée en dédommagement par application du présent contrat dans la limite des plafonds et conditions des présentes Dispositions Générales.

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Indemnité. Somme versée par nous, l’assureur, en application des dispositions du contrat.

Indemnité. Le CLIENT convient de défendre, garantir et de mettre à couvert MM CREATION contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l´usage des SERVICES fournis par MM CREATION au CLIENT aux termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le CLIENT, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des SERVICES ou pour tout contenu soumis ou proposé par le CLIENT.

Examples of Indemnité in a sentence

• Indemnité compensatrice de congés payés Reliquat éventuel de congés payés Régularisation (le cas échéant) Détail des autres sommes Ainsi que les documents suivants : • Bulletin de salaire • Certificat de travail • Attestation Pôle emploi.

• Indemnité forfaitaire : En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement conformément aux disposition des articles L 441-6, I alinéa 12 et D.

• À compter de la Date de Début et dans la mesure où l'Utilisateur du Stockage a souscrit les Services de Stockage au titre du présent Contrat Standard de Stockage, une Indemnité Mensuelle Totale sera calculée et facturée sur une base mensuelle conformément aux Tarifs suivant l'Annexe B du Règlement d'Accès pour le Stockage.

• Pour tout sinistre relatif à l'option Indemnité en cas de décès, nous demanderons un certificat de décès de votre animal, établi par un docteur vétérinaire dûment inscrit à l'Ordre national des vétérinaires en France.

• L'option Responsabilité civile de quatre-vingt-dix (90) jours et l'option Indemnité en cas de décès a un délai de carence d'un (1) an.

More Definitions of Indemnité

Indemnité. Montant versé par l’Assureur au Bénéficiaire en application des dispositions du Contrat et dans les limites de garantie indiquées à l’Article 5. La Garantie : L’Assurance essentielle Perte ou Vol des moyens de paiement FORTUNEO, au sens des conditions, limites et exclusions du Contrat.

Indemnité. Somme versée par l’Assureur en application des dispositions du contrat.

Indemnité désigne la rémunération à verser pour l’exécution de fonctions spéciales ou supplémentaires (allowance),

Indemnité. Versement effectué par la Société, à l’Assuré ou à un tiers, par suite d’un sinistre garanti, en exécution du contrat.

Indemnité. Le CLIENT convient de défendre, garantir et de mettre à couvert HAMETHYST COMMUNICATION contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l´usage des SERVICES fournis par HAMETHYST COMMUNICATION au CLIENT aux termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le CLIENT, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des SERVICES ou pour tout contenu soumis ou proposé par le CLIENT.

Indemnité l’obligation de placer la personne qui a droit à l’indemnité dans la situation où elle se serait trouvée si les circonstances donnant lieu à l’indemnité ne s’étaient pas produites, et le terme «indemniser» est interprété en ce sens.

Indemnité somme que nous versons pour compenser le préjudice ou rembourser les dépenses résultant d’un événement garanti, dans la limite de nos engagements contractuels. Intervention chirurgicale : tout acte codifié comme tel à la Classification Commune des Actes Médicaux.